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Info légale & documents de la société

DOGANAY COUVERTURE BARDAGE

480 486 612

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Vieux-Charmont
Travaux de couverture par éléments

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

13 RUE DES BOIGENETS, 25600 VIEUX-CHARMONT FRANCE

Activité

Travaux de couverture par éléments

Effectif

Données non disponibles

Création

20/01/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Achat, vente, import, export tous pays, matériels de constructions notamment menuiserie pvc et matériels divers, vente, pose menuiserie pvc et matériels divers, couverture, bardage, vente textile

Code NAF ou APE:

43.91B - Travaux de couverture par éléments

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MUKREMIN DOGANAY

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 48048661200033
Début activité 20/01/2005
Adresse 13 rue des boigenets, 25600 vieux-charmont france
Dénomination usuelle (CFE 2008) DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
SIRET 48048661200025
Début activité 21/02/2005
Adresse 20 av capt de la laurencie, 90000 belfort france
SIRET 48048661200017
Début activité 20/01/2005
Adresse 21 rue de grand-charmont, 25200 bethoncourt france
Enseignes PVC DOGANAY

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160031, annonce n°3278

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160011, annonce n°3155

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: DOGANAY COUVERTURE BARDAGE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160011, annonce n°2488

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DOGANAY Mukremin pour une durée de 3 ans ans.
Bodacc A n°20150190, annonce n°1888

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130141, annonce n°2267

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2012
Bodacc C n°20130026, annonce n°13962

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/01/2010 au 17/01/2016
Jugement d'ouverture
15/12/2009
Bodacc A n°20100002/1843
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/10/2010
Bodacc A n°20100212/2033
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
04/02/2011
Bodacc A n°20110032/2923
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/07/2013
Bodacc A n°20130141/2267
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
30/06/2015
Bodacc A n°20150190/1888
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
05/01/2016
Bodacc A n°20160011/3155
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
04/02/2016
Bodacc A n°20160031/3278
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 4206

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15/12/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DOGANAY COUVERTURE BARDAGE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 25/11/2009 la date de cessation des paiements.

Numero: 2202

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15/06/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 3639

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 12/10/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL DOGANAY COUVERTURE BARDAGE et a désigné la SCP GUYON - DAVAL - 15 rue Louis Loucheur - 25200 MONTBELIARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 2319

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE (SARL) et a nommé en qualité de liquidateur : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/02/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 09/07/2013

Numero: 69

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 07/01/2016 avec effet au 05/01/2016 Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE (SARL)

Marques déposées

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Présentation générale de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE

DOGANAY COUVERTURE BARDAGE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 480 486 612. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard

DOGANAY COUVERTURE BARDAGE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91B - Travaux de couverture par éléments

En France il y a 52 474 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 290 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE

DOGANAY COUVERTURE BARDAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)