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DOM

751 924 317

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Isola
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE GENEPI, 06420 ISOLA FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

23/05/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

acquisition gestion

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EWA BEATA FAFARA STRZYZEWSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

TUMASZ STRZYZEWSKI

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 75192431700017
Début activité 23/05/2012
Adresse le genepi, 06420 isola france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1 du code de commerce) déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
Bodacc A n°20230001, annonce n°2721

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt conformément à l’article R 626 - 49 du Code de Commerce de la liste des créances privilégiées et chirographaires, au tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/22
Bodacc A n°20220207, annonce n°3177

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement - N° RG : 21/22
Bodacc A n°20220053, annonce n°2654

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
Bodacc A n°20220032, annonce n°3117

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, commissaire à l'exécution du plan, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Bodacc A n°20160010, annonce n°1032

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
Bodacc A n°20150070, annonce n°1445

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 16/10/2014
Jugement d'ouverture
29/09/2014
Bodacc A n°20140199/870
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/03/2015
Bodacc A n°20150070/1445
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
21/12/2015
Bodacc A n°20160010/1032
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
17/09/2015
Bodacc A n°20220032/3117
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
21/02/2022
Bodacc A n°20220053/2654
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
29/09/2022
Bodacc A n°20220207/3177
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/12/2022
Bodacc A n°20230001/2721
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 22823

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 29/09/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DOM ; fixe une période d'observation de 6 mois ; fixe la date de cessation des paiements au 19/06/2014 ; désigne Mme Laurie DUCA en qualité de juge-commissaire et la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Me Stéphanie BIENFAIT en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 41120

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 23/03/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation de la SCI DOM pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 29/09/2015.

Numero: 8481

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 21/00022, liquidateur judiciaire SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 21/02/2022.

Numero: 8480

Etat: Ajout
Plan de redressement, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Me Stéphanie BIENFAIT, jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 21/12/2015.

Marques déposées

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Présentation générale de DOM

DOM est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 751 924 317. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

DOM opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 48 458 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

DOM est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DOM

DOM Autre société civile est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOM consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)