Info légale & documents de la société

DOMAINE BOUVET

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2021

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

130 DES PILLETTES, 73250 FRETERIVE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Non employeur
(donnée 2021)

Création

16/02/1984

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage,de métayage,de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine "BOUVET" s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de productions réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué. Négoce, achat et vente de vins et spiritueux en droits acquittés.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


SOCIETE CIVILE DU CELLIER DES TOURS

Associé indéfiniment responsable

327115002
Occupe ce poste depuis le 13/04/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Philippe Jean VIALLET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 13/04/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


CLOS RESERVE

Associé indéfiniment responsable

512562257
Occupe ce poste depuis le 28/12/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 32929732900016
Crée le 16/02/1984
Adresse 130 des pillettes, 73250 freterive
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2024 désignant administrateur SELARL ANASTA / Me V.ROUSSEAU et Me M.CHAPON, 5 avenue des Ducs de Savoie, 73000 CHAMBERY avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assiter l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A n°20240108, annonce n°1098

modification

RCS de Chambery
Dénomination: DOMAINE BOUVET Description: Modification de représentant. Administration: Associé indéfiniment responsable : GRAND SAVOIE modification le 16 Avril 2014 ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DU CELLIER DES TOURS en fonction le 13 Avril 2018 ; Gérant : VIALLET Philippe Jean en fonction le 13 Avril 2018
Bodacc B n°20180074, annonce n°790

modification

RCS de Chambery
Dénomination: DOMAINE BOUVET Description: Modification de l'activité.. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170025, annonce n°919

modification

RCS de Chambery
Dénomination: DOMAINE BOUVET Description: Modification de représentant. Modification de la dénomination. Administration: Associé : CARTIER-MILLON Delphine Gabrielle Marie modification le 09 Novembre 2012 Associé : GRAND SAVOIE en fonction le 09 Novembre 2012 Gérant : GARANJOUD Frédéric Emmanuel Michel en fonction le 09 Novembre 2012
Bodacc B n°20120223, annonce n°665

Finances

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Procédures collectives


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Observations de l'entreprise


Numero: 16149

Etat: Ajout
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 728 RTE du Veyrier 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 728 RTE du Veyrier LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.

Numero: 66657

Etat: Ajout
Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, 130 chemin des Pillettes, le Villard, 73250 FRETERIVE suite à nouvel adressage de la Mairie

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 13/03/1984 : - Publicité de constitution: AFFAIRES SAVOYARDES. - Vente du Réseau commercial de vente de plants de vigne sur les départements de l'Aude, des Bouches du Rhone,du Gard, de l'Herault et des Pyrénées Orientales à la SARL PEPINIERES VITICOLES PERRIN MERCIER le 03/10/1990. - Vente du réseau commercial de vente de plants de vigne sur les départements de Corse du Sud, de Haute Corse,de Gironde et de Vienne à la SARL UNIAGRI LE 03/10/1990. - Vente de la branche de fonds de commerce d'achat, vente de bois et plants de vigne à la SA directoire MAISON GENDRE.VIGNES AMERICAINES le 01/05/1999. - Transformation de SARL en SCEA (1984 B 48).

Numero: 3

Etat: Ajout
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE BOUVET


DOMAINE BOUVET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 329 297 329. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 40 ans; L’entreprise DOMAINE BOUVET compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY

DOMAINE BOUVET opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 381 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 631 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Marques déposées par DOMAINE BOUVET

DOMAINE BOUVET possède actuellement 2 marques déposées dont 3 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de DOMAINE BOUVET

DOMAINE BOUVET Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE BOUVET consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)
  • 19 comptes annuels disponible(s)