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Info légale & documents de la société

DOMAINE DAMASE

393 826 888

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Violès
Viticulture

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Statut

Fermée

Adresse

D'ORANGE, 84150 VIOLES

Activité

Viticulture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1994

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.1G - Viticulture

Domaine d’activité:

Agriculture, chasse, services annexes

Établissements (1)

SIRET 39382688800017
Début activité 01/01/1994
Adresse d'orange, 84150 violes
Activité Agriculture, chasse, services annexes

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Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 1931

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.05.2003 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 22.04.2003 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (éventuellement): ME VINCENT GLADEL 5 AV. DE PROVENCE 84420 PIOLENC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FREDERIC TORELLI 2 BD BELLECROIX 84170 MONTEUX JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICE LEBRUN LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 27.05.2003

Numero: 3519

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MAI 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE CIVILE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 22 AVRIL 2003 ADMINISTRATEUR JUDICIARE : MAITRE VINCENT GLADEL 5, AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FREDERIC TORELLI 2, BD BELLECROIX 84170 MONTEUX JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PATRICE LEBRUN JOURNAL DU : PAV DU 4 NOVEMBRE 2003 Date d'effet : 02/05/2003

Numero: 3602

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2003 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 07/11/2003

Numero: 1696

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 AVRIL 2004 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 6 MOIS LA PERIODE D' OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 16/04/2004

Numero: 992

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2005 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FREDERIC TORELLI DELAI DE DECLARATION DES CREANCES PROLONGEE DE DEUX MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR LEBRUN PATRICE SEMAINE PROVENCE DU 23.02.2005

Numero: 669

Etat: Ajout
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE CIVILE, A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. SEMAINE PROVENCE DU 24 JANVIER 2007. Date d'effet : 12/01/2007

Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DAMASE

DOMAINE DAMASE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 393 826 888. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

DOMAINE DAMASE opère dans le secteur Agriculture, chasse, services annexes sous le code NAF/APE 01.1G - Viticulture

En France il y a 36 933 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par DOMAINE DAMASE

DOMAINE DAMASE possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de DOMAINE DAMASE

DOMAINE DAMASE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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