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Info légale & documents de la société

DOMAINE DE BEL

508 838 406

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Pierrelatte
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2021

1 - 2

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DU BEL, 26700 PIERRELATTE

Activité

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2021)

Création

01/10/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Production de semences, production maraîchère, activité de chambres d'hôtes, arboriculture.

Code NAF ou APE:

01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Joffray MOUILLEBOUCHE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 04/11/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50883840600017
Crée le 01/10/2008
Adresse du bel, 26700 pierrelatte
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/00134
Bodacc A n°20160130, annonce n°1482

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : douze ans
Bodacc A n°20150211, annonce n°1595

procédure collective

RCS de Valence
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile le 19 décembre 2014, (RG N° 14/00134) et rétabli dans le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire
Bodacc A n°20150066, annonce n°1010

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/00134) prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 485/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Bodacc A n°20150010, annonce n°924

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20140143, annonce n°1960

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 29/07/2014
Jugement d'ouverture
09/07/2014
Bodacc A n°20140143/1960
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/12/2014
Bodacc A n°20150010/924
Autre jugement prononçant
Arrêt de la Cour d'Appel
05/03/2015
Bodacc A n°20150066/1010
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
14/10/2015
Bodacc A n°20150211/1595
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
13/01/2015
Bodacc A n°20160130/1482
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F15/010600

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 14/10/2015 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Numero: F14/006767

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 09/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 09/01/2014

Numero: F15/000145

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 19/12/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: F15/004210

Etat: Ajout
Suivant arrêt en date du 05/03/2015, la cour d'appel de Grenoble a réformé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière civile le 19/12/2014 et rétabli la société dans le bénéfice du redressement judiciaire

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DE BEL

DOMAINE DE BEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 508 838 406. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 15 ans; L’entreprise DOMAINE DE BEL compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

DOMAINE DE BEL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

En France il y a 46 018 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 613 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Procédures collectives en cours

DOMAINE DE BEL est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de DOMAINE DE BEL

DOMAINE DE BEL Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DE BEL consultables sur Docubiz:

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