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Info légale & documents de la société

DOMAINE DE LA MOTTE SICA

334 384 849

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Sauxillanges
Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles

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Statut

Fermée

Adresse

DOMAINE DU SAY, 63490 SAUXILLANGES

Activité

Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles

Effectif

Données non disponibles

Création

08/01/1986

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

EXPLOITATION D'UN CENTRE DE PRODUCTION D'OEUFS ET D'UN CENTRE DE CONDITION- NEMENT, L'ACHAT, LA VENTE DE TOUS PRODUITS LAITIERS

Code NAF ou APE:

51.3G - Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles

Domaine d’activité:

Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Rene Joseph Vincent Gabriel Marius BARNOUIN

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 04/01/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

LE VAL DE SEILLE

Administrateur

656750015
Occupe ce poste depuis le 04/01/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE "C.A.F."

Administrateur

722051984
Occupe ce poste depuis le 04/01/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Albert BROCHUT

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 04/01/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Elisabeth CAPITANI

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 04/01/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 33438484900033
Crée le 11/04/1996
Adresse bp 112, 26110 condorcet
Activité Agriculture, chasse, services annexes
Statut fermé
SIRET 33438484900025
Crée le 18/02/1986
Adresse domaine du say, 63490 sauxillanges
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

Annonces BODACC

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 144

Etat: Ajout
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 24/01/1996: AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 27 MARS 1996, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSE- MENT D'ENTREPRISE

Numero: 343

Etat: Ajout
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 05/04/1996: HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION A EFFET DU 11/04/1996 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME JOSEPH RIPERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRANCOIS MADONNA JUGE-COMMISSAIRE: MR B. CAZANAVE

Numero: 822

Etat: Ajout
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES SOCIALES (ART.241 DE LA LOI DU 24/7/1966) AGE DU 30/10/1993

Numero: 957

Etat: Ajout
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2/10/1993 : SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SADA "STATION AVICOLE DE L'AIN" QUARTIER DE LA BEGUDE 26110 CONDORCET PAR LA SOCIETE "COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE " C.A.F. MEME ADRESSE PAR SUITE DE FUSION-ABSORPTION PAR CETTE DERNIERE DEVENUE DEFINITIVE LE 01/10/1993. PUBLICITE : L'ANNONCEUR LEGAL DU 23/12/1993.

Numero: 998

Etat: Ajout
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 13/12/1995: REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/12/1995 - JUGE-COMMISSAIRE: MR CAZANAVE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR REGAL - ADMINISTRATEUR: ME JOSEPH RIPERT DEMEURANT 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRANCOIS MADONNA DEMEURANT 350 AV. VICTOR HUGO 26000 VALENCE

Numero: 62

Etat: Ajout
Faillite non personnelle PAR JUGEMENT DU 22/12/1995 LE T.G.I. DE VALENCE A PRONONCE LA CONFUSION ET LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES SUIVANTES: SA BEI SISE A CONDORCET 26 - RCS VALENCE B 722 980 240 SNC ESSOR SISE A MAILLE 86 - RCS POITIERS B 377 721 212 SNC COQUIGRAIN SISE A CONDORCET 26 - RCS VALENCE B 305 365 363 SNC SAPRO SISE A GOURIN 56 - RCS LORIENT B 349 569 525 SARL SPOFA SISE A LAMBALLE 22 - RCS SAINT BRIEUC B 353 698 210 SA FERMIERS D'ARGOAT SISE A LAMBALLE 22 - RCS SAINT BRIEUC B 326 214 269 SICA DOMAINE DE LA MOTTE SISE A SAUXILLANGES 63 - RCS ISSOIRE B 334 384 849 SNC COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE SISE A CONDORCET 26 - RCS VALENCE B 722 051 984 PAR ORDONNANCES RENDUES PAR MADAME LE JUGE COMMISSAIRE BENEDICTE CAZANAVE LE 23/12/1995 LES SOCIETES CI-DESSUS ONT ETE AUTORISEES A UTILISER DES PRETS BANCAIRES SOUS FORME D'OPERATIONS D'ESCOMPTE DE CESSION DE CREANCES DAILLY - SICA DOMAINE DE LA MOTTE:LIGNE D'ESCOMPTE SUR GMS: 1.000.000 F LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, AGENCE DE NYONS.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DE LA MOTTE SICA

DOMAINE DE LA MOTTE SICA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration, au capital social de 609 796.07 € son numéro SIREN est 334 384 849. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND

DOMAINE DE LA MOTTE SICA opère dans le secteur Commerce de gros et intermédiaires du commerce sous le code NAF/APE 51.3G - Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles

En France il y a 1 051 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de DOMAINE DE LA MOTTE SICA

DOMAINE DE LA MOTTE SICA SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DE LA MOTTE SICA consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 comptes annuels disponible(s)