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Info légale & documents de la société

DOMAINE DE LA PLUVINELLE

384 255 030

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Mazan
Culture de fruits à pépins et à noyau

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Statut

Fermée

Adresse

DE BLAUVAC, 84380 MAZAN

Activité

Culture de fruits à pépins et à noyau

Effectif

Données non disponibles

Création

31/12/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation agricole

Code NAF ou APE:

01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bernard Marie-Joseph ARLIAUD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 25/04/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38425503000015
Crée le 31/12/1991
Adresse de blauvac, 84380 mazan
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 09/00041
Bodacc A n°20170071, annonce n°1940

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; 09/00041
Bodacc A n°20150249, annonce n°2610

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Par jugement, dossier : 09/00041, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
Bodacc A n°20110129, annonce n°2662

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Par jugement, dossier : 09/00041, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois
Bodacc A n°20110129, annonce n°2660

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances (Loi de 1985) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20110014, annonce n°2067

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, dossier : 09/00041. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric TORELLI, avenue Saint-Jean, 4, impasse Plat, 84000 Avignon. Les créanciers sont pris de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire pour une durée de 2 mois. Semaine Provence du 09/12/2009
Bodacc A n°20090252, annonce n°1910

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 31/12/2009 au 05/07/2011
Jugement d'ouverture
20/11/2009
Bodacc A n°20090252/1910
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/10/2010
Bodacc A n°20110014/2067
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
27/05/2011
Bodacc A n°20110129/2660
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 05/07/2011 au 05/07/2011
Jugement prononçant
27/05/2011
Bodacc A n°20110129/2660
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant
27/05/2011
Bodacc A n°20110129/2662
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 05/07/2011 au 11/04/2017
Jugement prononçant
27/05/2011
Bodacc A n°20110129/2662
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/11/2015
Bodacc A n°20150249/2610
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
24/03/2017
Bodacc A n°20170071/1940
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 7026

Etat: Ajout
Jugement du 24/03/2017, le tribunal de grande instance de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Numero: 8360

Etat: Ajout
En date du 27 mai 2011 LE TGI de carpentras Met fin à la période d'observation Prononce la liquidation judiciaire de la SCEA domaine de la pluvinelle Maintien Monsieur patrice LEBRUN en qualité de juge commissaire Désigne Maître TORELLI en qualité de liquidateur

Numero: 1436

Etat: Ajout
Le tribunal de Grande instance de Carpentras ouvre une procédure de redressement judiciaire en date du 20/11/2009 Désigne Mr Patrice LEBRUN en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Frédéric TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 12/03/2009

Numero: 2754

Etat: Ajout
Par jugement en date du 29 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras statuant en matière civile, par jugement contradictoire et en premier ressort, a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SCEA DOMAINE DE PLUVINELLE.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DE LA PLUVINELLE

DOMAINE DE LA PLUVINELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 89 335.12 € son numéro SIREN est 384 255 030. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON

DOMAINE DE LA PLUVINELLE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

En France il y a 21 573 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 167 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction & bénéficiaires de DOMAINE DE LA PLUVINELLE

DOMAINE DE LA PLUVINELLE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DE LA PLUVINELLE consultables sur Docubiz:

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