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Info légale & documents de la société

DOMAINE DE MONTCIEL

838 857 480

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Lons-le-Saunier
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

23 DE MONTCIEL, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Activité

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Effectif

Données non disponibles

Création

03/04/2018

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location de meublés de courte durée accompagnée ou non de prestations secondaires telles que location de linge, nettoyage des locaux, préparations culinaires, etc. gîtes, hébergement, vente de plats cuisinés à consommer sur place, petite restauration sur place, restauration rapide, conception et organisation de tous types d'événements ...

Code NAF ou APE:

77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Domaine d’activité:

Activités de location et location-bail

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Martine Marie Jeanne CLOSCAVET

Président

Occupe ce poste depuis le 17/04/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Elisabeth Marcelle Gisèle PASTEUR

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 17/04/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 83885748000019
Crée le 03/04/2018
Adresse 23 de montciel, 39000 lons-le-saunier
Activité Activités de location et location-bail
Statut en activité

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20240124, annonce n°2125

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2023
Bodacc C n°20230226, annonce n°3265

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2022
Bodacc C n°20220233, annonce n°3358

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc A n°20220060, annonce n°2257

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220040, annonce n°2397

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2021
Bodacc C n°20210215, annonce n°7538

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 26/03/2021
Jugement d'ouverture
19/03/2021
Bodacc A n°20210060/5973
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
17/02/2022
Bodacc A n°20220040/2397
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/03/2022
Bodacc A n°20220060/2257
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
21/06/2024
Bodacc A n°20240124/2125
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F21/002067

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/03/2021 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur VASSET Guy, Mandataire Judiciaire : SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/09/2021 .

Numero: F21/006143

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/09/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/03/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F22/002171

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/03/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ JuraLP, Représentée par Margot LECLERC 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier

Numero: F22/008319

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/11/2022 clôturant la procédure de sauvegarde.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DE MONTCIEL

DOMAINE DE MONTCIEL est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 838 857 480. L’entreprise a été créée en 2018 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

DOMAINE DE MONTCIEL opère dans le secteur Activités de location et location-bail sous le code NAF/APE 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

En France il y a 12 940 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 34 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de DOMAINE DE MONTCIEL

DOMAINE DE MONTCIEL SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Directeur général

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DE MONTCIEL consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 comptes annuels disponible(s)