Info légale & documents de la société

DOMAINE DE SAINT JACQUES

448 518 795

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

CHE DU FERRAGE, 83440 MONTAUROUX

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition édification vente de tous immeubles

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Claude ARMAND

Gérant non associé

Occupe ce poste depuis le 05/07/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


A.C. PROMOTIONS

Associé

443247820
Occupe ce poste depuis le 05/07/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 44851879500035
Crée le 01/10/2008
Adresse che du ferrage, 83440 montauroux
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité

SIRET 44851879500027
Crée le 01/03/2005
Adresse 2 rue jean brunet, 83120 sainte-maxime
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

SIRET 44851879500019
Crée le 01/04/2003
Adresse 17 sun beach, 83380 roquebrune-sur-argens
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Publication légale : Var information du 19 juillet 2024. N° RG : 19/03164
Bodacc A n°20240155, annonce n°4189

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Draguignan (Var) où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/03164
Bodacc A n°20230230, annonce n°5968

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue George-Cisson, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019 .N° RG : 19/03164
Bodacc A n°20190140, annonce n°4126

radiation

RCS de Draguignan
Dénomination: DOMAINE DE SAINT JACQUES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170018, annonce n°1803

immatriculation

RCS de Draguignan
Dénomination: DOMAINE DE SAINT JACQUES Adresse: chemin du Ferrage 83440 Montauroux Activité: Acquisition édification vente de tous immeubles
Bodacc A n°20080207, annonce n°1978

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise


Numero: 531

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 19/01/2017 avec effet au 19/01/2017 Radiation d'office par le Greffier suivant l'article R123-136 du Code du Commerce. Mention de cessation d'activité. (La radiation administrative ne met pas fin à la personne morale, celle-ci ne peut disparaître qu'après l'accomplissement des formalités de dissolution et de clôture de liquidation amiable)

Numero: 6780

Etat: Ajout
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 12/10/2016

Numero: 5337

Etat: Ajout
par jugement en date du 05.07.2019 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A fixé provisoirement au 29.04.2019 la date de cessation des paiements. A désigné en qualité de liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER 41 boulevard de Carabacel 06000 Nice

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DOMAINE DE SAINT JACQUES


DOMAINE DE SAINT JACQUES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 448 518 795. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN

DOMAINE DE SAINT JACQUES opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 92 602 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 425 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Direction & bénéficiaires de DOMAINE DE SAINT JACQUES

DOMAINE DE SAINT JACQUES Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 1 Gérant non associé , 1 Associé

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DOMAINE DE SAINT JACQUES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DE SAINT JACQUES consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)