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Info légale & documents de la société

DOMAINE DE ST CHARLES

804 532 893

Occitanie
Hérault
Plans
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOMAINE DE ST CHARLES, 34700 LES PLANS

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

15/09/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Hébergements touristiques

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Vincent NECTOUX

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 16/02/2021

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jenny TRACLET

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 16/02/2021

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 80453289300026
Crée le 15/09/2014
Adresse domaine de st charles, 34700 les plans
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 80453289300018
Crée le 15/09/2014
Adresse mas d arnaud, 34230 aumelas
Activité Hébergement
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe PERNAUD, 27, rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier. N° RG : 19/6326
Bodacc A n°20240076, annonce n°2996

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe PERNAUD-ORLIAC, 27 rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier. N° RG : 19/6326
Bodacc A n°20220034, annonce n°2376

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 19/6326
Bodacc A n°20210036, annonce n°2441

procédure collective

RCS de de Montpellier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 12 décembre 2019. Mandataire judiciaire : maître PERNAUD-ORLIAC Philippe, 27, rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/6326
Bodacc A n°20200035, annonce n°2333

dépôt des comptes

RCS de Montpellier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20180224, annonce n°303

dépôt des comptes

RCS de Montpellier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20180224, annonce n°304

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 19/02/2020
Jugement d'ouverture
06/02/2020
Bodacc A n°20200035/2333
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
20/11/2020
Bodacc A n°20210036/2441
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/02/2022
Bodacc A n°20220034/2376
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
21/03/2024
Bodacc A n°20240076/2996
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 22038

Etat: Ajout
Par jugement du 20/05/2021 le Tribunal Judiciaire de Montpellier ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois

Numero: 2352

Etat: Ajout
suivant jugement en date du 21/04/2022, le Tribunal Judiciaire de Montpellier a fait droit à une requête en omission de statuer : il convient d'ajouter au dispositif du jugement du 03/02/2022 : "fixe à la somme de 20 000 euros la valeur de l’inaliénabilité de l immeuble cadastré B564 B568 B569 B570 B571 B572 B586 C510 C523 à C541 C819 D 259 D266 D267 D293 à D299 situé sur la commune LES PLANS 34700"

Numero: 2351

Etat: Ajout
suivant jugement en date du 03/02/2022, le Tribunal judiciaire de Montpellier a arrêté un plan de redressement pour une durée de 10 ans, prononce l’inaliénabilité du bien immobilier dont la SCI DOMAINE DE SAINT CHARLES est propriétaire, nomme Me Philippe Pernaud en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 6980

Etat: Ajout
Par jugement du 03/12/2020 le Tribunal Judiciaire de Montpellier ordonne le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/11/2020

Numero: 29813

Etat: Ajout
Par jugement en date du 02/07/2020, le Tribunal Judiciaire de Montpellier ordonne la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois, plus 3 mois, à compter du 06/02/2020

Numero: 28492

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06/02/2020, le Tribunal Judiciaire de Montpellier constate l'état de cessation des paiements Ouvre une procédure de redressement judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/12/2019 Désigne Maître Philippe PERNAUD en qualité de mandataire judiciaire Nomme Mme Corinne JANACKOVIC en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Aude MORALES en qualité de juge-commissaire suppléant

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DE ST CHARLES

DOMAINE DE ST CHARLES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 960 000.0 € son numéro SIREN est 804 532 893. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER

DOMAINE DE ST CHARLES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 53 283 entreprises dans le même secteur dans le département Hérault , 34

Procédures collectives en cours

DOMAINE DE ST CHARLES est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de DOMAINE DE ST CHARLES

DOMAINE DE ST CHARLES Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérant,s Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DE ST CHARLES consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 2 comptes annuels disponible(s)