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Info légale & documents de la société

DOMAINE DU CHATEAU

451 393 995

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Annemasse
Activités des marchands de biens immobiliers

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

6 RUE DU PARC, 74100 ANNEMASSE

Activité

Activités des marchands de biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

11/12/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Achat de terrains aménagement constructions sur ces terrains de tous immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions achat vente de tous biens immobiliers la promotion immobilière l'activité de marchand de biens (la construction et aménagement de Tgerrains est sous-traitée).

Code NAF ou APE:

68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel DUCREST

Gérant

Occupe ce poste depuis le 04/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 45139399500019
Crée le 11/12/2003
Adresse 6 rue du parc, 74100 annemasse
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20130210, annonce n°1618

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130121, annonce n°2819

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110122, annonce n°2629

dépôt des comptes

RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100061, annonce n°4612

dépôt des comptes

RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090059, annonce n°11101

dépôt des comptes

RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080087, annonce n°3713

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 24/06/2011 au 30/10/2013
Jugement d'ouverture
10/06/2011
Bodacc A n°20110122/2629
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/06/2013
Bodacc A n°20130121/2819
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
27/09/2013
Bodacc A n°20130210/1618
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2974

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 10/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, Mandataire liquidateur : ME ROGER CHATEL-LOUROZ - 6, RUE RENE BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX ET A FIXE AU 02/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT Date d'effet : 10/06/2011

Numero: 5139

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009 dépot de l'acte le 25/11/2009 LE FAUCIGNY DU 12/11/2009

Numero: 4808

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/09/2013, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 Date d'effet : 27/09/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DU CHATEAU

DOMAINE DU CHATEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 451 393 995. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS

DOMAINE DU CHATEAU opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

En France il y a 85 338 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 571 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Direction & bénéficiaires de DOMAINE DU CHATEAU

DOMAINE DU CHATEAU Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DU CHATEAU consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)
  • ★ 6 comptes annuels disponible(s)