Info légale & documents de la société

DOMAINE DU MANSON

410 102 925

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DE SAINT GERVAIS, 26740 SAUZET

Activité

Hôtels avec restaurant

Effectif

Données non disponibles

Création

09/12/1996

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

HOTEL RESTAURANT, SALONS LOCATIFS, SALLES DE REUNIONS ET DE SEMINAIRES, SOIREES DANSANTES-BAR LICENCE 3

Code NAF ou APE:

55.1A - Hôtels avec restaurant

Domaine d’activité:

Hôtels et restaurants

Établissements (4)


SIRET 41010292500048
Début activité 01/01/2001
Adresse le pavon, 26740 sauzet
Activité Hôtels et restaurants
Enseignes SALLE AFTER

SIRET 41010292500030
Début activité 01/11/2000
Adresse 26160 la batie-rolland
Activité Hôtels et restaurants
Enseignes LA BODEGA

SIRET 41010292500022
Début activité 17/11/1997
Adresse rte de st gervais, le pavon, 26740 sauzet
Activité Hôtels et restaurants
Enseignes L'HACIENDA

SIRET 41010292500014
Début activité 09/12/1996
Adresse de saint gervais, 26740 sauzet
Activité Hôtels et restaurants

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170232, annonce n°2538

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090056, annonce n°1184

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090047, annonce n°1195

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Avis de dépôt
10/06/2008
Bodacc A n°20090047/1195
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/03/2009
Bodacc A n°20090056/1184
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
06/11/2017
Bodacc A n°20170232/2538
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F17/010948

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F01/000061

Etat: Ajout
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SUR ACHAT ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE-BAR-HOTEL-RESTAURANT EXPLOITE A LA BATIE ROLLAND (DROME) LE VILLAGE MOYENNANT LE PRIX DE 220.000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE: SARL LES FEUILLES RCS B 391 974 912 - 93 B 177 DATE DE PRISE DE JOUISSANCE: 01.11.2000 LIEU DES OPPOSITIONS: ETUDE DE ME RABATEL, NOTAIRE ASSOCIE A MONTELIMAR (26200) JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 13.07.2000 ACTIVITE : BAR HOTEL RESTAURANT MUSICAL ENSEIGNE: LA BODEGA

Numero: F01/000908

Etat: Ajout
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS UN LOCAL BIEN DISTINCT DE L'HACIENDA SIS EGALEMENT A SAUZET (26740) LE PAVON CREATION AVEC EFFET AU 01.01.2001 ACTIVITE: SALLE DE REPOS, PETIT DEJEUNER, DITE SALLE AFTER (OUVERTE DE 4 H A 7 H DU MATIN ENSEIGNE: SALLE AFTER

Numero: F07/002123

Etat: Ajout
(Jugements) LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 20/08/07 (RG N° 07/00087), A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE L' EURL DOMAINE DE MANSON. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 20/08/2007

Numero: F07/002298

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 12/09/07, (RG N° 07/00087) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L' EURL DOMAINE DU MANSON. LIQUIDATEUR : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 12/09/2007

Numero: F10/000174

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 06/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame FAURE Francoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DOMAINE DU MANSON


DOMAINE DU MANSON est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 410 102 925. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

DOMAINE DU MANSON opère dans le secteur Hôtels et restaurants sous le code NAF/APE 55.1A - Hôtels avec restaurant

En France il y a 27 215 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de DOMAINE DU MANSON

DOMAINE DU MANSON Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DOMAINE DU MANSON et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait kbis ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DU MANSON consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)