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DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

381 205 004

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Statut

Fermée

Adresse

1 RUE DE BEAUNE, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1991

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exploitation, directement ou indirectement d'un domaine viticole et accessoirement l'acquisition des immeubles bâtis ou non à destination viticoles.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Fabien Hubert Jean CHENU

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 17/07/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Hubert Emile CHENU

Associé

Occupe ce poste depuis le 17/07/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 38120500400017
Crée le 01/01/1991
Adresse 1 rue de beaune, 21420 savigny-les-beaune
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00072.
Bodacc A n°20200202, annonce n°1723

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00072
Bodacc A n°20180020, annonce n°1659

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Bodacc A n°20130145, annonce n°1407

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130099, annonce n°1957

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : CHENU (Fabien), date de cessation des paiements : 6 juillet 2012, mandataire judiciaire : Maître BiSSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
Bodacc A n°20120149, annonce n°1267

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 03/08/2012
Jugement d'ouverture
06/07/2012
Bodacc A n°20120149/1267
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
09/04/2013
Bodacc A n°20130099/1957
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
12/07/2013
Bodacc A n°20130145/1407
Autre jugement et ordonnance

Liquidation judiciaire
Du 30/01/2018 au 16/10/2020
Jugement d'ouverture
12/01/2018
Bodacc A n°20180020/1659
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/10/2020
Bodacc A n°20200202/1723
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 13246

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/10/2020 avec effet au 02/10/2020 Par jugement en date du 02.10.2020, le Tribunal Judiciaire de DIJON a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 714

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12.01.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation provisoire des paiements : 12.07.2017 - Liquidateur : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21000 DIJON

Numero: 5712

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12.07.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a homologé le plan de continuation et a nommé Me Jean-Joaquim BISSIEUX en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

Numero: 2822

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15.03.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la poursuite de l'activité et a renvoyé l'affaire au 03.05.2013

Numero: 220

Etat: Ajout
Par jugement en date du 07.12.2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter 06.01.2013.

Numero: 5829

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06.07.2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06.07.2012 - Mandataire judiciaire : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES


DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 4 573.47 € son numéro SIREN est 381 205 004. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 381 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 622 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES Autre société civile est dirigée par 1 Gérant, Associé , 1 Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)