Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

DOMAINE MORGANE

480 248 368

Occitanie
Gard
Cavillargues
Culture de la vigne

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DES ECOLES, 30330 CAVILLARGUES

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

VITICULTURE ARBORICULTURE

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Thierry LLACER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 28/02/2005

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 48024836800015
Crée le 01/01/2005
Adresse des ecoles, 30330 cavillargues
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 07/05841
Bodacc A n°20190094, annonce n°2356

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20160032, annonce n°2016

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 24 avril 2009 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Bodacc A n°20150028, annonce n°1900

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20090138, annonce n°1099

procédure collective

RCS de Nimes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement de la SCEA DOMAINE MORGANE et en fixant la durée à 12 ans à compter de la date du jugement, commissaire à l'exécution du plan Maître ROUSSEL, sis 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Bodacc A n°20090120, annonce n°1869

procédure collective

RCS de Nimes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005), Maître Roussel Bernard, 100 route de Nîmes, Caissargues, 30132, date de cessation des paiements : 11/04/2007
Bodacc A n°20080053, annonce n°2801

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/03/2008 au 16/05/2019
Jugement d'ouverture
11/01/2008
Bodacc A n°20080053/2801
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
24/04/2009
Bodacc A n°20090120/1869
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
26/09/2008
Bodacc A n°20090138/1099
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
15/01/2015
Bodacc A n°20150028/1900
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
22/01/2016
Bodacc A n°20160032/2016
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
18/04/2019
Bodacc A n°20190094/2356
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: F08/013837

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 28/11/2008 prolongeant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 30 octobre 2008.

Numero: F08/013836

Etat: Ajout
Rectification mention du 28/01/2008 numéro F08/001057 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 11/01/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame CHABLOS, Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL BERNARD 100 ROUTE DE NÎMES IMMEUBLE L'ATRIUM 30132 CAISSARGUES, . Date de cessation des paiements : 11/04/2007

Numero: F08/001057

Etat: Ajout
Jugement du en date du 11/04/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame CHABLOS, Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL BERNARD 100 ROUTE DE NÎMES IMMEUBLE L'ATRIUM 30132 CAISSARGUES, . Date de cessation des paiements : 11/04/2007

Numero: F15/012988

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 15/01/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 07/10/2014

Numero: F09/006531

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 24/04/2009 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 12 ans.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DOMAINE MORGANE

DOMAINE MORGANE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 4 000.0 € son numéro SIREN est 480 248 368. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIMES

DOMAINE MORGANE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 547 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 020 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction & bénéficiaires de DOMAINE MORGANE

DOMAINE MORGANE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DOMAINE MORGANE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE MORGANE consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)