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Info légale & documents de la société

DOMAINE RENE OURS

420 546 806

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Valréas
Culture de la vigne

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE DE SAINT-PIERRE, 84600 VALREAS FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

01/09/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Viticulture

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

RENE LOUIS OURS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 42054680600019
Début activité 01/09/1998
Adresse rte de saint-pierre, 84600 valreas france
Dénomination usuelle (CFE 2008) EARL DOMAINE RENE OURS

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20120207, annonce n°2232

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20120143, annonce n°1822

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00019, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02
Bodacc A n°20110166, annonce n°742

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements au 12 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Bodacc A n°20110115, annonce n°3034

modification

RCS de Carpentras
Dénomination: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE RENE OURS Description: modification survenue sur l'administration date d'effet : 15/05/2005 Administration: ancien co-gérant : OURS (Katy).
Bodacc B n°20080040, annonce n°5759

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 14/06/2011
Jugement d'ouverture
25/03/2011
Bodacc A n°20110115/3034
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Redressement judiciaire
Depuis le 28/08/2011
Jugement d'ouverture
25/03/2011
Bodacc A n°20110166/742
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/06/2012
Bodacc A n°20120143/1822
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt
10/04/2012
Bodacc A n°20120207/2232
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Observations de l'entreprise

Numero: 3198

Etat: Ajout
Modification du plan de redressement, modification TGI CARPENTRAS en date du 20/12/2019, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BRMJ, demeurant Km Delta 850 rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES.

Numero: 21812

Etat: Ajout
Modification du plan de redressement, jugement tribunal judiciaire de Carpentras Carpentras en date du 20/08/2021.

Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE RENE OURS

DOMAINE RENE OURS est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 12 000.0 € son numéro SIREN est 420 546 806. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans; L’entreprise DOMAINE RENE OURS compte 0 salarié en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carpentras

DOMAINE RENE OURS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 311 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Procédures collectives en cours

DOMAINE RENE OURS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DOMAINE RENE OURS

DOMAINE RENE OURS Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE RENE OURS consultables sur Docubiz:

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