Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM)

382 894 673

Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Doué-en-Anjou
Culture de la vigne

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Les Verchers-sur-Layon, 15 RUE D'ARGENTON, 49700 DOUE-EN-ANJOU FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

LOIC MICHEL MAROLLEAU

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 38289467300021
Début activité 01/09/1991
Adresse les verchers-sur-layon, 15 rue d'argenton, 49700 doue-en-anjou france
SIRET 38289467300013
Début activité 01/09/1991
Adresse rue d'argenton, 49700 doue-en-anjou france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/159
Bodacc A n°20230003, annonce n°1442

radiation

RCS de Angers
Dénomination: DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM) Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230001, annonce n°1019

procédure collective

RCS de Saumur
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées au I de l’article L641-13 du code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Saumur où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge-commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/159
Bodacc A n°20220248, annonce n°3377

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par son gérant : MAROLLEAU (Loïc) ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au : 19 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur désigné ci-après ; mandataire liquidateur : SELAS C. L. R et ASSOCIES prise en la personne de Maître LOLLIOT-RAVEY (Cristelle) sa dirigeante, 2, square La Fayette, 49018 Angers Cedex 01
Bodacc A n°20160012, annonce n°1931

procédure collective

RCS de Saumur
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois ; identité du créancier : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : HEIM DE BALSAC (Arnaud), Le Grand Montrieux, 49430 Durtal
Bodacc A n°20150026, annonce n°1661

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 19/01/2016 au 05/01/2023
Jugement d'ouverture
17/12/2015
Bodacc A n°20160012/1931
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/10/2022
Bodacc A n°20220248/3377
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/12/2022
Bodacc A n°20230003/1442
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
13/01/2015
Bodacc A n°20150026/1661
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 903

Etat: Ajout
Suivant ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de SAUMUR ,le 13 Janvier 2015 ordonne la suspension des poursuites à l'encontre de l' EARL DOMAINE SAINT MAURILLE , du GFA DES ACCACIAS et de M Loic MAROLLEAU pour une durée de deux mois à compter du 13/01/2015

Numero: 15560

Etat: Ajout
ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 17/12/2015, le Tribunal de Grande Instance de Saumur déclare ouverture la procédure de liquidation judiciaire Désigne la SELAS C.L.R. et ASSOCIES, 2 square La Fayette CS 51846 49018 ANGERS CEDEX 01, prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY, sa dirigeante, comme mandataire liquidateur Mme Annabelle AUVRY, vice-présidence, comme juge commissaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 novembre2015 à compter du 17/12/2015

Numero: 31747

Etat: Ajout
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal judiciaire de Saumur en date du 15/12/2022.

Numero: 31748

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM)

DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM) est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 9 120.0 € son numéro SIREN est 382 894 673. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saumur

DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM) opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 742 entreprises dans le même secteur dans le département Maine-et-Loire , 49

Direction de DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM)

DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM) Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM) et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMAINE SAINT MAURILLE (DSM) consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)