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DOMIANCE

819 230 046

Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Champigneulles
Autres activités informatiques

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Statut

Fermée

Adresse

8 RUE DE L OREE DU BOIS, 54250 CHAMPIGNEULLES

Activité

Autres activités informatiques

Effectif

Données non disponibles

Création

22/03/2016

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Assistance opérationnelle et mise à disposition d'outil Inforamtique et de communication aux entreprises et autres organisations

Code NAF ou APE:

62.09Z - Autres activités informatiques

Domaine d’activité:

Programmation, conseil et autres activités informatiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Dominique Jean Marie KANY

Président

Occupe ce poste depuis le 08/07/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 81923004600016
Crée le 22/03/2016
Adresse 8 rue de l oree du bois, 54250 champigneulles
Activité Programmation, conseil et autres activités informatiques
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Nancy
Dénomination: DOMIANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220031, annonce n°1447

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220030, annonce n°3771

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KANY Delphine, ancienne dirigeante de droit de DOMIANCE (SASU) pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20210076, annonce n°2577

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de KANY Dominique, Président (et ancien dirigeant de fait) de DOMIANCE (SASU) pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20210076, annonce n°2578

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200220, annonce n°3620

modification

RCS de Nancy
Dénomination: DOMIANCE Description: Modification survenue sur l'activité, l'administration Administration: Président : KANY Dominique, Jean, Marie
Bodacc B n°20200135, annonce n°1665

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/12/2019 au 16/02/2020
Jugement d'ouverture
03/12/2019
Bodacc A n°20190237/4026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/02/2020
Bodacc A n°20200033/2106
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 16/02/2020 au 11/02/2022
Jugement prononçant
11/02/2020
Bodacc A n°20200033/2106
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/09/2020
Bodacc A n°20200220/3620
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/04/2021
Bodacc A n°20210076/2577
Jugement d'interdiction de gérer
Extrait de jugement
13/04/2021
Bodacc A n°20210076/2578
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
08/02/2022
Bodacc A n°20220030/3771
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4237

Etat: Ajout
Cessation d’activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de DOMIANCE (SASU).

Numero: 4236

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 08/02/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DOMIANCE (SASU).

Numero: 5891

Etat: Ajout
Faillite personnelle Par jugement en date du 13/04/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la FAILLITE PERSONNELLE de KANY Dominique, Président (et ancien dirigeant de fait) de DOMIANCE (SASU), demeurant 8 rue de l'Orée du Bois - 54250 Champigneulles, pour une durée de 7 ans.

Numero: 5892

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 13/04/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé une INTERDICTION DE GERER à l’encontre de KANY Delphine, ancienne dirigeante de droit de DOMIANCE (SASU), demeurant 12 place des Hirottes - 57590 Oriocourt, pour une durée de 5 ans.

Numero: 1612

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 11/02/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de DOMIANCE (SASU) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.

Numero: 13726

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de DOMIANCE (SASU), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/07/2018.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DOMIANCE

DOMIANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100.0 € son numéro SIREN est 819 230 046. L’entreprise a été créée en 2016 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANCY

DOMIANCE opère dans le secteur Programmation, conseil et autres activités informatiques sous le code NAF/APE 62.09Z - Autres activités informatiques

En France il y a 20 300 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 158 entreprises dans le même secteur dans le département Meurthe-et-Moselle , 54

Direction & bénéficiaires de DOMIANCE

DOMIANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMIANCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)