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Info légale & documents de la société

DOMICIL AUTONOMI CONSEIL ENVIRON MEDICAL

404 978 207

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire
Beauzac
Installation de machines et équipements mécaniques

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Statut

Fermée

Adresse

RUE DU FAUBOURG, 43590 FRA BEAUZAC FRANCE

Activité

Installation de machines et équipements mécaniques

Effectif

Données non disponibles

Création

02/11/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Négoce,conseil,prestations de service après vente dans domaines des matériels et installations propres à l'assistance technique des handicapés; vente d'équipements spécialisés pour handicapés pour l'aménagement véhicules et appartements notamment matériels de transfert et acheminement, vente équipements spécialisés aux handicapés ou personnes à mobilité réduite leur permettant contrôle à distance de leur environnement.

Code NAF ou APE:

33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques

Domaine d’activité:

Réparation et installation de machines et d'équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GAELLE LILIANE ROSTAING

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 40497820700037
Début activité 02/11/2010
Adresse rue du faubourg, 43590 fra beauzac france
Dénomination usuelle (CFE 2008) D.A.C.E.M.
SIRET 40497820700029
Début activité 01/08/2000
Adresse rue louis jouvet, 43800 fra vorey france
Dénomination usuelle (CFE 2008) D.A.C.E.M.
SIRET 40497820700011
Début activité 01/01/1999
Adresse rue pierre favier, 43800 fra vorey france
Dénomination usuelle (CFE 2008) D.A.C.E.M.

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170084, annonce n°1171

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140061, annonce n°1395

vente

RCS de Le Puy en Velay
Dénomination: Données non disponibles Adresse: rue du Faubourg 43590 Beauzac Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20140043, annonce n°375

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130224, annonce n°1579

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Bodacc A n°20130132, annonce n°1256

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120231, annonce n°1005

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/11/2012 au 11/07/2013
Jugement d'ouverture
16/11/2012
Bodacc A n°20120231/1005
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/07/2013
Bodacc A n°20130132/1256
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 11/07/2013 au 30/04/2017
Jugement prononçant
03/07/2013
Bodacc A n°20130132/1256
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/11/2013
Bodacc A n°20130224/1579
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
12/03/2014
Bodacc A n°20140061/1395
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
20/04/2017
Bodacc A n°20170084/1171
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
06/02/2009
Bodacc A n°20090036/1281
Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise

Numero: F12/003668

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 16/11/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 26/04/2013. Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 15/11/2012

Numero: F13/001350

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 26/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 26/10/2013.

Numero: F13/001968

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 03/07/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/09/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY

Numero: F14/003912

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 29/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

Numero: F17/001528

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 20/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de DOMICIL AUTONOMI CONSEIL ENVIRON MEDICAL

DOMICIL AUTONOMI CONSEIL ENVIRON MEDICAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 500.0 € son numéro SIREN est 404 978 207. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Puy-en-Velay

DOMICIL AUTONOMI CONSEIL ENVIRON MEDICAL opère dans le secteur Réparation et installation de machines et d'équipements sous le code NAF/APE 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques

En France il y a 5 224 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 29 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Loire , 43

Marques déposées par DOMICIL AUTONOMI CONSEIL ENVIRON MEDICAL

DOMICIL AUTONOMI CONSEIL ENVIRON MEDICAL possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de DOMICIL AUTONOMI CONSEIL ENVIRON MEDICAL

DOMICIL AUTONOMI CONSEIL ENVIRON MEDICAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMICIL AUTONOMI CONSEIL ENVIRON MEDICAL consultables sur Docubiz:

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