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Info légale & documents de la société

DOMINIQUE

672 000 916

Île-de-France
Paris
Paris 11e Arrondissement
Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes

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Statut

Fermée

Adresse

80 PHILIPPE-AUGUSTE, 75011 PARIS

Activité

Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1967

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION ET VENTE DE CONFECTION EN TOUS GENRES POUR HOMMES, FEMMES ET ENFANTS.

Code NAF ou APE:

18.2E - Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement et des fourrures

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BENJAMIN CHAOUAT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/04/1994

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 67200091600029
Crée le 01/01/1985
Adresse 80 philippe-auguste, 75011 paris
Activité Industrie de l'habillement et des fourrures
Statut fermé

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1989 LE TC DE BOBIGNY OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE; FIXE PROVISOIREMENT AU 17 05 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; NOMME MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE ET MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT; DESIGNE MAITRE KATZ-SULZER 14 AVENUEVICTORIA 75001 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS ; FIXE AU 19 11 1989 LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE

Numero: 4

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1994 LE TC DE BOBIGNY REMPLACE MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE PAR M DERONDELLE ET M TOUZET JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT PAR M PENAUD

Numero: 3

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 MARS 1990 LE TC DE BOBIGNY ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE ; DESIGNE M CHAOUAT BENJAMIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILA PRIS A CET EGARD ET EN PARTICULIER DE SON CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE DE LA BONNE EXECUTION DU PLAN; FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS, DESIGNE PENDANT CETTE DUREE MAITRE KATZ-SULZER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; MAINTIENT MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE ET MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAINTIENT MAITRE KATZ-SULZER 14 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE VERIFICATION DES CREANCES

Numero: 52576

Etat: Ajout
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Numero: 60926

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1996 LE TC DE BOBIGNY A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ET A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. A NOMME M.DERONDELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. M.PERRAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. ME KATZ SULZER 69 RUE D'ANJOU 93000 BOBIGNY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME HOUPLAIN 2RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. IMPARTIT AUX CREANCIERS POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DOMINIQUE

DOMINIQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 489.8 € son numéro SIREN est 672 000 916. L’entreprise a été créée en 1967 et officie donc depuis 57 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

DOMINIQUE opère dans le secteur Industrie de l'habillement et des fourrures sous le code NAF/APE 18.2E - Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes

En France il y a 11 014 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de DOMINIQUE

DOMINIQUE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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