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Info légale & documents de la société

DOMINIQUE MOTTAIS

420 435 117

Pays de la Loire
Mayenne
Saint-Pierre-sur-Erve
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Statut

Fermée

Adresse

1 RUE DES TISSERANDS, 53270 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE

Activité

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Effectif

Données non disponibles

Création

17/09/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Librairie, papeterie, dépôt de Jounaux, bimbeloterie, tabac, jeux.

Code NAF ou APE:

70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DOMINIQUE MOTTAIS

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 17/09/1998

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (7)

SIRET 42043511700072
Crée le 16/11/2022
Adresse 1 rue des tisserands, 53270 saint-pierre-sur-erve
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé
SIRET 42043511700064
Crée le 02/05/2019
Adresse 117 du drapeau, 21000 dijon
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé
SIRET 42043511700056
Crée le 08/02/2012
Adresse 1 des valendons, 21300 chenove
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes TABAC PRESSE KENNEDY
SIRET 42043511700049
Crée le 01/04/2009
Adresse rue du petit moulin, 21320 creancey
Activité Enseignement
Statut fermé
SIRET 42043511700031
Crée le 01/09/2003
Adresse pierre et marie curie, 21320 pouilly-en-auxois
Activité Commerce et réparation automobile
Statut fermé
SIRET 42043511700023
Crée le 21/07/2003
Adresse 6 rue de l'abreuvoir, 89113 charbuy
Statut fermé
Enseignes CAPONOR AUTOMOBILES

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170191, annonce n°1217

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170191, annonce n°1220

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170177, annonce n°596

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170175, annonce n°1261

vente

RCS de Dijon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 1 boulevard des Valendons 21300 Chenôve Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170148, annonce n°441

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2016 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170033, annonce n°767

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/04/2015 au 13/09/2017
Jugement d'ouverture
14/04/2015
Bodacc A n°20150082/2285
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
16/12/2015
Bodacc A n°20160051/2084
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
14/06/2016
Bodacc A n°20160123/1928
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
07/02/2017
Bodacc A n°20170033/767
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/09/2017
Bodacc A n°20170175/1261
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
27/09/2017
Bodacc A n°20170191/1217
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
27/09/2017
Bodacc A n°20170191/1220
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 7803

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 07/09/2017 avec effet au 05/09/2017 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1

Numero: 7802

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/09/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE MOTTAIS DOMINIQUE TABAC PRESSE KENNEDY EIRL (PROCEDURE OUVERTE LE 07/02/2017 ) Date d'effet : 05/09/2017

Numero: 1615

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE MR MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard (EIRL) SOUS LE NUMERO 4160756, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY CENDRINE, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 13/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2017

Numero: 6317

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/06/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MR MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard (EIRL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SU R10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 14/06/2016

Numero: 8731

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 13/10/2015

Numero: 3556

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MOTTAIS DOMINIQUE EIRL SOUS LE NUMERO 4160076, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 09/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/04/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

DOMINIQUE MOTTAIS

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de DOMINIQUE MOTTAIS

DOMINIQUE MOTTAIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 420 435 117. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

DOMINIQUE MOTTAIS opère dans le secteur Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion sous le code NAF/APE 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

En France il y a 731 257 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 338 entreprises dans le même secteur dans le département Mayenne , 53

Direction & bénéficiaires de DOMINIQUE MOTTAIS

DOMINIQUE MOTTAIS Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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