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Info légale & documents de la société

DOMINIQUE ROUSTAN

432 291 607

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Bâtie-Neuve
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

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Statut

Actif

Adresse

33 RUE DES SAPINETTES, 05230 LA BATIE NEUVE

Activité

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2000

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DOMINIQUE ROUSTAN

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/08/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 43229160700021
Crée le 17/10/2022
Adresse 33 rue des sapinettes, 05230 la batie neuve
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) D.R FERRONNERIE - METALLERIE
SIRET 43229160700013
Crée le 01/08/2000
Adresse les cheminants, 05230 la batie neuve
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120244, annonce n°1335

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20110250, annonce n°1869

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Rétractation sur tierce opposition Nature: Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition Complément de jugement: Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Mars 2009 ayant ouvert un procédure de liquidation judiciaire .
Bodacc A n°20090080, annonce n°1524

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2007, désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20090063, annonce n°1103

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
13/03/2009
Bodacc A n°20090063/1103
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Rétractation sur tierce opposition
10/04/2009
Bodacc A n°20090080/1524
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Extrait de jugement
09/12/2011
Bodacc A n°20110250/1869
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/11/2012
Bodacc A n°20120244/1335
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

DOMINIQUE ROUSTAN

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de DOMINIQUE ROUSTAN

DOMINIQUE ROUSTAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 432 291 607. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

DOMINIQUE ROUSTAN opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

En France il y a 3 064 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 20 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction & bénéficiaires de DOMINIQUE ROUSTAN

DOMINIQUE ROUSTAN Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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