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Info légale & documents de la société

DOMINIQUE VIOLLON

431 220 136

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Maxilly-sur-Saône
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Statut

Fermée

Adresse

6 PONTAILLER, 21270 MAXILLY-SUR-SAONE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

boulangerie, pâtisserie

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DOMINIQUE VIOLLON

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/04/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 43122013600037
Crée le 01/07/2009
Adresse 6 pontailler, 21270 maxilly-sur-saone
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
SIRET 43122013600029
Crée le 14/02/2002
Adresse 20 rue des tilleuls, 88600 fremifontaine
Statut fermé
SIRET 43122013600011
Crée le 01/04/2000
Adresse 12 rue de l'hotel de ville, 88600 brouvelieures
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170169, annonce n°709

radiation

RCS de Dijon
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170105, annonce n°289

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170103, annonce n°1659

vente

RCS de Dijon
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 83 rue du 8 mai 1945 21270 Pontailler-sur-Saône Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150171, annonce n°120

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20150108, annonce n°2566

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150033, annonce n°1654

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/06/2014 au 09/06/2015
Jugement d'ouverture
20/05/2014
Bodacc A n°20140106/1454
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
19/11/2014
Bodacc A n°20150033/1654
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
26/05/2015
Bodacc A n°20150108/2566
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 09/06/2015 au 31/05/2017
Jugement prononçant
26/05/2015
Bodacc A n°20150108/2566
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
23/05/2017
Bodacc A n°20170103/1659
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
17/08/2017
Bodacc A n°20170169/709
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 4928

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 EN DATE DU 23 MAI 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numero: 4927

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/05/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE VIOLLON Dominique (PROCEDURE OUVERTE LE 20/05/2014 ) Date d'effet : 23/05/2017

Numero: 4276

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VIOLLON Dominique SOUS LE NUMERO 4158703, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/05/2014

Numero: 4658

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE VIOLLON Dominique, A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon. Date d'effet : 26/05/2015

Numero: 9138

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 18/11/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

DOMINIQUE VIOLLON

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de DOMINIQUE VIOLLON

DOMINIQUE VIOLLON est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 431 220 136. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

DOMINIQUE VIOLLON opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 934 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 537 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction & bénéficiaires de DOMINIQUE VIOLLON

DOMINIQUE VIOLLON Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMINIQUE VIOLLON consultables sur Docubiz:

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