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DOMUSCAN

530 478 734

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Crolles
Ingénierie, études techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

MODULE N 5, 95 RUE DES GRIVES, 38920 CROLLES FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-BERNARD MARC PERRIN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 53047873400011
Début activité 01/01/2011
Adresse module n 5, 95 rue des grives, 38920 crolles france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190058, annonce n°1616

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Perrin Jean-Bernard Marc pour une durée de 5 ans
Bodacc A n°20170198, annonce n°1571

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2014, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160048, annonce n°2982

création

RCS de Grenoble
Dénomination: DOMUSCAN Adresse: 95 rue des Grives 38920 Crolles Activité: Bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables.
Bodacc A n°20110064, annonce n°1044

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 09/03/2016 au 22/03/2019
Jugement d'ouverture
01/03/2016
Bodacc A n°20160048/2982
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
09/10/2017
Bodacc A n°20170198/1571
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
19/03/2019
Bodacc A n°20190058/1616
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F14/014586

Etat: Ajout
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 29/09/2014

Numero: F15/000083

Etat: Ajout
Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du décret modificatif 2007-750 du 09/05/2007 (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

Numero: F16/003567

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 01/03/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 01/09/2014

Numero: F19/006162

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/03/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Marques déposées

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Présentation générale de DOMUSCAN

DOMUSCAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 530 478 734. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble

DOMUSCAN opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 798 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 053 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction de DOMUSCAN

DOMUSCAN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DOMUSCAN consultables sur Docubiz:

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