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Info légale & documents de la société

DONASSANS JEROME

480 340 512

Occitanie
Gers
Loubédat
Travaux de charpente

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LIEU-DIT LARTIGAU, 32110 LOUBEDAT FRANCE

Activité

Travaux de charpente

Effectif

Données non disponibles

Création

07/01/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CHARPENTE COUVERTURE PARQUET ZINGUERIE ISOLATION

Code NAF ou APE:

43.91A - Travaux de charpente

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEROME DONASSANS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 48034051200023
Début activité 01/11/2009
Adresse rue nationale, 32110 nogaro france
SIRET 48034051200015
Début activité 07/01/2005
Adresse lieu-dit lartigau, 32110 loubedat france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200197, annonce n°2621

radiation

RCS de Auch
Dénomination: DONASSANS JEROME Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200184, annonce n°1070

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190153, annonce n°1773

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170043, annonce n°1903

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160104, annonce n°1413

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
Bodacc A n°20150096, annonce n°839

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/06/2014 au 09/10/2020
Jugement d'ouverture
16/05/2014
Bodacc A n°20140108/1398
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
13/01/2015
Bodacc A n°20150056/1394
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/05/2015
Bodacc A n°20150096/839
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/05/2016
Bodacc A n°20160104/1413
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/01/2017
Bodacc A n°20170043/1903
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/07/2019
Bodacc A n°20190153/1773
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/09/2020
Bodacc A n°20200197/2621
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 159

Etat: Ajout
Ouverture de l'établissement complémentaire (création) situé rue Nationale - 32110 Nogaro à compter du 01/11/2009

Numero: 2469

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, à compter du 28/06/2012.

Numero: 1497

Etat: Ajout
--- Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire --- En date du 16/05/2014, le Tribunal de Commerce D'AUCH a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DONASSANS JEROME (SARLU) et a designé : - Juge Commissaire Gérard PIQUES, , - Mandataire Judiciaire Maître Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX , A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 25/04/2014 la date de cessation des paiements.

Numero: 3506

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/11/2014, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 07/11/2014

Numero: 1699

Etat: Ajout
Plan de redressement : continuation En date du 07/05/2015, le Tribunal d'Auch a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de DONASSANS JEROME (SARLU) A fixé la durée du plan à 8 ans, Et a désigné Me Sophie DUMOUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/05/2015

Numero: 2076

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 13/05/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de DONASSANS JEROME (SARLU), et a désigné : JUGE COMMISSAIRE Gérard PIQUES, Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX Et a fixé au 13/05/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/05/2016

Marques déposées

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Présentation générale de DONASSANS JEROME

DONASSANS JEROME est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 480 340 512. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auch

DONASSANS JEROME opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91A - Travaux de charpente

En France il y a 28 223 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 372 entreprises dans le même secteur dans le département Gers , 32

Direction de DONASSANS JEROME

DONASSANS JEROME Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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