DOUCE FRANCE

- Date de début d'activité : 01/01/1996.

Historique des observations depuis le 14/02/1997 : Actes constitutifs déposés au GTC DE SAINT-BRIEUC en date du 16.01.1996 Durée de la société : 50 ANS à compter du 16/1/96 Transfert de siège à compter du 27.05.97 Ancien siège : Z.I de l'Ifflet 22230 TREMOREL -------------------------------------------------- A compter du 18.09.97, démission de la SOCIETE DUC (membre du GIE) -------------------------------------------------- A compter du 1/01/98, nomination de la SNC FARMSTEAD, en qualité de membre, en remplacement de la SA TILLY -------------------------------------------------- A compter du 4/05/98, nomination de M. VANHOUTTE Jean en qualité de contrôleur des comptes en remplacement de M. GOSSELIN Alain -------------------------------------------------- A compter du 10.12.98, nomination de Mme ANDRE Geneviève en qualité de controleur des comptes en remplacement de M. VANHOUTTE Jean Nomination de M. DANAIS Patrick en qualité de Président du CA et administrateur en remplacement de M. STEINEUR Pascal -------------------------------------------------- A compter du 31.12.99 démission de la Société FRANCE VOLAILLES de son poste de membre de GIE -------------------------------------------------- A compter du 16/03/2000 démission de M. DANAIS Patrick de son poste de Président et administra- teur, remplacé par Mme Corinne BOURGOIN Mme Marchand Josette est nommée controleur de gestion en remplacement de M. ROLLET Christian qui a été nommé administateur

: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.

: Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

: Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.