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DROITS COMMUNS

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Statut

Fermée

Adresse

33 RUE IMBERT COLOMES, 69001 LYON 1ER

Activité

Activités des syndicats de salariés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2013

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Informations en droit à destination des professionnels de l'action sanitaire et sociale, associatifs ou institutionnels, construction d'argumentaires juridiques, services aux professionnels.

Code NAF ou APE:

94.20Z - Activités des syndicats de salariés

Domaine d’activité:

Activités des organisations associatives

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Pascal LEFORT

Contrôleur gestion

Occupe ce poste depuis le 11/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Contrôleur des comptes

Occupe ce poste depuis le 11/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Membre

Occupe ce poste depuis le 11/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Membre

Occupe ce poste depuis le 11/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Membre

Occupe ce poste depuis le 11/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Membre

Occupe ce poste depuis le 11/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 79460251600021
Crée le 01/04/2015
Adresse 33 rue imbert colomes, 69001 lyon 1er
Activité Activités des organisations associatives
Statut fermé

SIRET 79460251600013
Crée le 01/05/2013
Adresse 46 crs doc jean damidot, 69100 villeurbanne
Activité Activités des organisations associatives
Statut fermé

Annonces BODACC (4)


radiation

RCS de Lyon
Dénomination: Droits Communs Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180127, annonce n°2185

modification

RCS de Lyon
Dénomination: Droits Communs Description: Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. Administration: GRELLIER Yves nom d'usage : GRELLIER n'est plus président. GRELLIER Yves nom d'usage : GRELLIER devient liquidateur
Bodacc B n°20170231, annonce n°2226

modification

RCS de Lyon
Dénomination: Droits Communs Description: Nouveau siège. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150129, annonce n°1931

création

RCS de Lyon
Dénomination: Droits Communs Adresse: 46 cours Docteur Jean Damidot 69100 Villeurbanne Activité: Informations en droit à destination des professionnels de l'action sanitaire et sociale, associatifs ou institutionnels, construction d'argumentaires juridiques, services aux professionnels.
Bodacc A n°20130164, annonce n°926

Finances

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Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

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Procédures collectives


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Observations de l'entreprise


Numero: F13/027922

Etat: Ajout
Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 46 Cours Docteur Jean Damidot 69100 VILLEURBANNE Etablissement principal : 46 Cours Docteur Jean Damidot 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/05/2013

Numero: F17/049791

Etat: Ajout
Cessation totale d'activité à compter du 18/10/2017

Numero: F17/049791

Etat: Ajout
Dissolution anticipée de la société à compter du 18/10/2017 - Siège de la liquidation : 33 Rue Imbert Colomes 69001 LYON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Progrès du 26/10/2017

Numero: F18/028994

Etat: Ajout
Radiation en date du 30/05/2018 - Clôture des opérations de liquidation (Assemblée générale en date du 26/03/2018).

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de DROITS COMMUNS


DROITS COMMUNS est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement d'intérêt économique (GIE) , son numéro SIREN est 794 602 516. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LYON

DROITS COMMUNS opère dans le secteur Activités des organisations associatives sous le code NAF/APE 94.20Z - Activités des syndicats de salariés

En France il y a 12 834 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 387 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Direction & bénéficiaires de DROITS COMMUNS

DROITS COMMUNS Groupement d'intérêt économique (GIE) est dirigée par 1 Contrôleur gestion , 1 Contrôleur des comptes , 4 Membres

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DROITS COMMUNS consultables sur Docubiz:

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