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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

190 RUE LOUIS LUMIERE, 54550 PONT-SAINT-VINCENT

Activité

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/1986

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

29.7C - Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et d'équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MARIE JOSE CATHERINE BOTTI (DIVORCEE PETIT)

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-LUC STARCZAN

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


GUY BASILE RODOLPHE BRUCKER

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


SONEG

Commissaire aux comptes titulaire

325355444

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MICHEL JEAN LOUIS BONNE

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 33757442000044
Début activité 01/06/1994
Adresse 190 rue louis lumiere, 54550 pont-saint-vincent
Activité Fabrication de machines et d'équipements
Dénomination usuelle (CFE 2008) DTN FRANCE

SIRET 33757442000036
Début activité 11/09/1988
Adresse centre d'activite bp 56, 102 rue roger salengro, 54230 chaligny
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Annonces BODACC (3)


radiation

RCS de Nancy
Dénomination: DTN FRANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230103, annonce n°1390

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230102, annonce n°2065

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100039, annonce n°2815

Finances

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Procédures collectives


Avis de dépôt
05/02/2010
Bodacc A n°20100039/2815
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
23/05/2023
Bodacc A n°20230102/2065
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 4433

Etat: Rectification
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 19/06/2007, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Jean ZAVARSKY en remplacement de M. Christian CUISINIER, ès qualités de Juge-Commissaire et M. Raymond FRENOT en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, ès qualités de Juge-Commissaire Suppléant.

Numero: 6357

Etat: Rectification
Par jugement en date du 19/09/2006, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de DTN FRANCE (SA) et a désigné en qualité de Juge-Commissaire, M. Jean-Christophe MION, de Juge-Commissaire Suppléant, M. Jean ZAVARSKY, d'Administrateur Me BAYLE de la SCP BAYLE-GEOFFROY - 13 Allée de Longchamp 54600 VILLERS LES NANCY, avec mission d'assistance, de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART - 6 Allée Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/04/2006 la date de cessation des paiements.

Numero: 1148

Etat: Rectification
Par jugement en date du 06/02/2007, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Christian CUISINIER en remplacement de M. Jean-Christophe MION, Juge-Commissaire.

Numero: 1972

Etat: Rectification
Par jugement en date du 13/03/2007, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DTN FRANCE (SA) jusqu'au 18/09/2007.

Numero: 5244

Etat: Rectification
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/07/2007, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE au cours du redressement judiciaire de DTN FRANCE (SA) et a désigné es qualité de Liquidateur la SCP Pierre BRUART - 6 Allée Forêt de la Reine 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.

Numero: 1351

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Raymond FRENOT en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de DTN FRANCE (SA).

Marques déposées

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Présentation générale de DTN FRANCE


DTN FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 1 200 000.0 € son numéro SIREN est 337 574 420. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nancy

DTN FRANCE opère dans le secteur Fabrication de machines et d'équipements sous le code NAF/APE 29.7C - Fabrication d'appareils ménagers non électriques

En France il y a 13 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par DTN FRANCE

DTN FRANCE possède actuellement 0 marque déposées dont 34 marques révoquées.

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