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Info légale & documents de la société

DU FAUBOURG

483 048 419

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

37 RUE ARMAND PAULMARD, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

13/06/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Gestion d'immeuble

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 48304841900012
Début activité 13/06/2005
Adresse 37 rue armand paulmard, 70360 scey-sur-saone-et-saint-albin france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 30/04/2018. N° RG : 17/3
Bodacc A n°20220190, annonce n°2177

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03
Bodacc A n°20180123, annonce n°2565

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03
Bodacc A n°20180116, annonce n°2605

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/03
Bodacc A n°20170166, annonce n°1638

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 1617

Etat: Suppression
Par jugement en date du 09/05/2017, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DU FAUBOURG. A fixé la date de cessation des paiements au 15/03/2017. A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation. A nommé en qualité de mandataire judiciaire : Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL

Numero: 3156

Etat: Suppression
Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/11/2017.

Numero: 1828

Etat: Suppression
Par jugement en date du 30/04/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a arrêté le plan de redressement de la SCI du Faubourg pour une durée de 5 ans. Commissaire à l'éxécution du plan : Me Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul

Marques déposées

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Présentation générale de DU FAUBOURG

DU FAUBOURG est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 200.0 € son numéro SIREN est 483 048 419. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul

DU FAUBOURG opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 295 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

DU FAUBOURG est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DU FAUBOURG

DU FAUBOURG Autre société civile est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DU FAUBOURG consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)