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Info légale & documents de la société

DUBAN

443 397 872

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Issans
Activités de soutien aux cultures

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Statut

Fermée

Adresse

6 RUE PRINCIPALE, 25550 ISSANS

Activité

Activités de soutien aux cultures

Effectif

Données non disponibles

Création

24/04/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TOUS TRAVAUX AGRICOLES ENSILAGE PRESSAGE BATTAGE ET TOUS TRAVAUX FORESTIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Code NAF ou APE:

01.61Z - Activités de soutien aux cultures

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel DUBAN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 44339787200013
Crée le 24/04/2002
Adresse 6 rue principale, 25550 issans
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: SOCIETE DUBAN Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170118, annonce n°2441

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170117, annonce n°2252

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140107, annonce n°1660

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120054, annonce n°13013

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110073, annonce n°8806

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100066, annonce n°12287

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 05/06/2014 au 21/06/2017
Jugement d'ouverture
20/05/2014
Bodacc A n°20140107/1660
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/06/2017
Bodacc A n°20170117/2252
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2407

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE DUBAN (SARL)

Numero: 2385

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SOCIETE DUBAN (SARL). Date d'effet : 16/06/2015

Numero: 1616

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 02/09/2004

Numero: 1889

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 20/05/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité contre SOCIETE DUBAN (SARL), a désigné en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 20/11/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 20/05/2014 Date d'effet : 20/05/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de DUBAN

DUBAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 443 397 872. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

DUBAN opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.61Z - Activités de soutien aux cultures

En France il y a 40 494 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 146 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de DUBAN

DUBAN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DUBAN consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 10 comptes annuels disponible(s)