Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

DUBREUIL

511 011 223

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Braux
Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA CROISEE, 21390 BRAUX FRANCE

Activité

Élevage d'autres bovins et de buffles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

elevage de bovins

Code NAF ou APE:

01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 51101122300019
Début activité 01/10/2008
Adresse la croisee, 21390 braux france
Enseignes SCEA DUBREUIL

Annonces BODACC (9)

modification

RCS de Dijon
Dénomination: DUBREUIL Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Sebastien, Vincent
Bodacc B n°20210049, annonce n°531

modification

RCS de Dijon
Dénomination: DUBREUIL Description: Modification survenue sur l'administration, le capital. Administration: Gérant, Associé : DUBREUIL Annie, Marie-Louise
Bodacc B n°20200236, annonce n°949

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
Bodacc A n°20200147, annonce n°1976

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/01080
Bodacc A n°20190126, annonce n°2483

procédure collective

RCS de de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941
Bodacc A n°20190126, annonce n°2487

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/52
Bodacc A n°20190097, annonce n°2684

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 04/09/2018
Jugement d'ouverture
13/08/2018
Bodacc A n°20180167/1674
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
29/04/2019
Bodacc A n°20190097/2684
Dépôt de l'état des créances
Jugement d'ouverture
07/06/2019
Bodacc A n°20190126/2483
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
07/06/2019
Bodacc A n°20190126/2487
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
13/03/2020
Bodacc A n°20200147/1976
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 8236

Etat: Suppression
Par jugement en date du 13.08.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 25.05.2018 - Mandataire judiciaire : SELARL MP Associés prise en la personne de Me Thibaud POINSARD - 19 avenue Albert Camus - CS 56525 - 21065 DIJON Cedex en qualité de représentant des créanciers.

Numero: 2410

Etat: Suppression
Par jugement en date du 01.02.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé pour une période de six mois, soit jusqu'au 13.08.2019, la période d'observation de la SCEA DUBREUIL et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à cette date.

Numero: 8920

Etat: Suppression
Par jugement en date du 07.06.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a reporté au 30.09.2017 la date de cessation des paiements de la SCEA DUBREUIL.

Numero: 8925

Etat: Suppression
Par jugement en date du 07.06.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a constaté l'existence d'une confusion du patrimoine de la SCEA DUBREUIL avec celui de Mme Sylvie DUBREUIL - de Mme Annie DUBREUIL née RAQUIN - de Mr Bernard DUBREUIL et de Mr Sébastien DUBREUIL - a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à Mmes Sylvie DUBREUIL et Annie DUBREUIL née RAQUIN et à Mrs Bernard et Sébastien DUBREUIL - Dit que la date de cessation des paiements des Consorts DUBREUIL est la même que celle de la SCEA DUBREUIL, soit le 30.09.2017 - Maintien des organes de la procédure.

Numero: 10414

Etat: Suppression
Par jugement en date du 05.07.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la prolongation exceptionnelle à compter du 13.08.2019 pour six mois de la période d'observation, soit jusqu'au 13.02.2020

Numero: 5132

Etat: Suppression
Par jugement en date du 13.03.2020, le Tribunal Judiciaire a décidé la continuation de l'activité et a arrêté le plan de redressement du passif restant dû conformément à l'échéancier prévu au projet de plan - a maintenu la SELARL MP Associés prise en la personne de Me POINSARD en qualité de mandataire jusqu'à la fin de la vérifi cation des créances et a désigné la même en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DUBREUIL

DUBREUIL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 263 070.0 € son numéro SIREN est 511 011 223. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

DUBREUIL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

En France il y a 114 405 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 714 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

DUBREUIL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de DUBREUIL

DUBREUIL Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DUBREUIL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DUBREUIL consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)