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Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 06/06/2000 nommant M jacques Lépine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/02/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28 02 1998

Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 09/02/1999 nommant M François Mauro di Mauri juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Le tribunal de commerce de Cannes , a prononcé en date du 30/10/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j295 , date de cessation des paiements le 30/10/1997 , et a désigné juge commissaire M jean Claude Luzoro , juge commissaire suppléant M jacques Lépine , représentant créanciers Me Didier cardon - 54 rue d Antibes - 06400 cannés , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 02/03/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 16/07/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 30/10/1998 Administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06000 Nice Avec pour mission de Assister le débiteur

Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/02/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/1998