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Info légale & documents de la société

'E.H.D.' ENROBES DU HAUT-DOUBS 'E.H.D.'

502 612 252

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Verrières-de-Joux
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Statut

Fermée

Adresse

8 RUE DE FRANCHE-COMTE, 25300 VERRIERES-DE-JOUX

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Préparation du terrain et application de revêtements en enrobé

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Laurent Christian Charles Lucien SIMON

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 23/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Marc Richard VERNIER

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 23/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 50261225200028
Crée le 23/10/2009
Adresse 8 rue de franche-comte, 25300 verrieres-de-joux
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 50261225200010
Crée le 01/03/2008
Adresse 14 rue du tonnet, 25650 gilley
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (14)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: ENROBES DU HAUT-DOUBS "E.H.D." Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190136, annonce n°286

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190136, annonce n°2040

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190130, annonce n°3134

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160114, annonce n°1957

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150085, annonce n°1599

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140197, annonce n°1507

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/03/2012 au 17/07/2019
Jugement d'ouverture
05/03/2012
Bodacc A n°20120059/1401
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/01/2013
Bodacc A n°20130020/1776
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
02/10/2014
Bodacc A n°20140197/1507
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/04/2015
Bodacc A n°20150085/1599
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/06/2016
Bodacc A n°20160114/1957
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
25/06/2019
Bodacc A n°20190130/3134
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/07/2019
Bodacc A n°20190136/2040
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4582

Etat: Ajout
En 10/07/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL ENROBES DU HAUT DOUBS - E. H.

Numero: 4522

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 04/03/2013 Date d'effet : 03/09/2012

Numero: 272

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL ENROBES DU HAUT DOUBS - E.H.D. POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/01/2013

Numero: 5050

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014

Numero: 1988

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL ENROBES DU HAUT DOUBS - E.H.D., ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 15/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/05/2015 Date d'effet : 08/04/2015

Numero: 2037

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/03/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL ENROBES DU HAUT DOUBS - E.H.D. Date d'effet : 16/03/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de 'E.H.D.' ENROBES DU HAUT-DOUBS 'E.H.D.'

'E.H.D.' ENROBES DU HAUT-DOUBS 'E.H.D.' est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 502 612 252. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

'E.H.D.' ENROBES DU HAUT-DOUBS 'E.H.D.' opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 462 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 523 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de 'E.H.D.' ENROBES DU HAUT-DOUBS 'E.H.D.'

'E.H.D.' ENROBES DU HAUT-DOUBS 'E.H.D.' Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérant,s Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 'E.H.D.' ENROBES DU HAUT-DOUBS 'E.H.D.' consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 comptes annuels disponible(s)