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EARL BRETAGNE SUBSTRAT

389 326 802

Bretagne
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Culture et élevage associés

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Statut

Fermée

Adresse

LANVEUR, 29233 CLEDER

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/1992

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.3Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Agriculture, chasse, services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DANIEL JEAN LEON LE STER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38932680200011
Crée le 01/11/1992
Adresse lanveur, 29233 cleder
Activité Agriculture, chasse, services annexes
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) EARL BRETAGNE SUBSTRAT

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Observations de l'entreprise

Numero: 322

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX EN DATE DU 13/02/2002 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI N 85-94 DU 25/01/1985 MODIFIEE A L'EGARD DE L'EARL BRETAGNE SUBSTRAT - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/02/2002 - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS - DESIGNATION DE MME MORVANT ANNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DE MONSIEUR JEAN GUY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - DESIGNA TION DE ME ELLEOUET NICOLE 9, RUE NEPTUNE 29603 BREST CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DESIGNATION DE MONSIEUR HUGUEN 6 BIS, RUE DES PRAIRIES 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRIST EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 13/02/2002

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