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Info légale & documents de la société

EARL BROUSSIER PATRICK

423 777 499

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Sorgues
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Actif

Adresse

ILE DE L OISELAY, 84700 SORGUES FRANCE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Cultures légumières plein champ

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICK BROUSSIER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 42377749900025
Début activité 01/07/1999
Adresse ile de l oiselay, 84700 sorgues france
SIRET 42377749900017
Début activité 01/07/1999
Adresse 989 che de la traille, 84700 sorgues france

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04062
Bodacc A n°20170203, annonce n°2653

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
05/10/2017
Bodacc A n°20170203/2653
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 14567

Etat: Ajout
Par jugement en date du 30 octobre 2009, le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL BROUSSIER Patrick ainsi qu'une procédure d'observation de six mois sous réserve des dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Me Jean-François AUBERT - 3 avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 84000 - AVIGNON Juge Commissaire : M. Jean-Louis GALLAND.

Numero: 6227

Etat: Ajout
Par jugement en date du 03 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois, soit au plus tard jusqu'au 30 octobre 2010.

Numero: 12782

Etat: Ajout
Par jugement en date du 02 novembre 2010, Le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, a arrêté le plan de redressement de l'EARL BROUSSIER Patrick selon les modalités suivantes : - règlement immédiat des créances inférieures à 300 €, - règlement immédiat des éventuelles dettes impayées nées pendant la période d'observation, - paiement sans délai des frais de justice, y compris les frais et honoraires du mandataire judiciaire, - règlement de 50 % des créances des sociétés EUROMASTER et SOUFFLET VIGNE sans intérêt sur 7 ans par échéances mensuelles d'un montant annuel progressif de 2 % la première année, de 6 % les années 2 à 4 et de 10 % les années 5 à 7, - règlement de 100 % des autres créances sans intérêt sur 14 ans par échéances mensuelles d'un montant annuel progressif de 2 % la première année, de 5 % les années 2 à 4, de 8 % les années 5 à 13 et de 11 % l'année 14, - exigibilité de la première échéance le 31 janvier 2011.

Numero: 2291

Etat: Ajout
Jugement du 13/01/2015, le TGI d'AVIGNON prononce la résolution de plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire, désigne juge commissaire : Mme GHERA, liquidateur : Me AUBERT Jean-François.

Numero: 1926

Etat: Ajout
Jugement du 23/01/2018, le TGI d'Avignon prononce la clôture pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de EARL BROUSSIER PATRICK

EARL BROUSSIER PATRICK est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 32 776.54 € son numéro SIREN est 423 777 499. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avignon

EARL BROUSSIER PATRICK opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 213 117 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 812 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction de EARL BROUSSIER PATRICK

EARL BROUSSIER PATRICK Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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