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Info légale & documents de la société

EARL CMA LE PLAN

429 662 935

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Sainte-Cécile-les-Vignes
Culture de la vigne

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

295 CHE DES ROGATIONS, 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

01/11/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

activités réputées agricoles

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 42966293500015
Début activité 01/11/1999
Adresse 295 che des rogations, 84290 sainte-cecile-les-vignes france

Annonces BODACC (3)

modification

RCS de Avignon
Dénomination: C.M.A. LE PLAN Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant : DUCOR Maryline
Bodacc B n°20240100, annonce n°2826

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20120123, annonce n°2147

procédure collective

RCS de Carpentras
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au 07/07/2011 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Bodacc A n°20110227, annonce n°2737

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 24/11/2011
Jugement d'ouverture
21/10/2011
Bodacc A n°20110227/2737
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
29/05/2012
Bodacc A n°20120123/2147
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Observations de l'entreprise

Numero: 2254

Etat: Ajout
Jugement du 21/06/2013, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a arrêté le plan de redressement judiciaire , fixe la durée du plan à 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me TORELLI

Numero: 2253

Etat: Ajout
Jugement du 21/10/2011, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigne juge commissaire : M LEBRUN , mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric.

Numero: 2262

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 16/10/2014, le Président du TGI de CARPENTRAS, a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

Marques déposées

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Présentation générale de EARL CMA LE PLAN

EARL CMA LE PLAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 429 662 935. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans; L’entreprise EARL CMA LE PLAN compte 3 à 5 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carpentras

EARL CMA LE PLAN opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 304 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Procédures collectives en cours

EARL CMA LE PLAN est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL CMA LE PLAN

L'Association EARL CMA LE PLAN Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL CMA LE PLAN consultables sur Docubiz:

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