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EARL DE LA BONASSE

389 925 413

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Statut

Fermée

Adresse

LA BONASSE, 11320 SAINT-PAULET

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

16/11/1992

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La société a pour objet l'exercice,dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial,d'une activité Agrico le sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par décret,et plus particulièrement l'exploitation de toutes propriétés rurales.

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Frédéric André GENOVESE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 03/04/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 38992541300012
Crée le 16/11/1992
Adresse la bonasse, 11320 saint-paulet
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00577
Bodacc A n°20230137, annonce n°2914

radiation

RCS de Carcassonne
Dénomination: E.A.R.L. DE LA BONASSE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230129, annonce n°545

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement mettant fin au régime de liquidation judiciaire simplifiée - Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire simplifiée : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 19/00577
Bodacc A n°20220040, annonce n°2236

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235
Bodacc A n°20210043, annonce n°3690

procédure collective

RCS de carcassonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577
Bodacc A n°20200126, annonce n°2738

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318
Bodacc A n°20170035, annonce n°1232

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 23/10/2015 au 19/07/2023
Jugement d'ouverture
22/09/2015
Bodacc A n°20150204/1250
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
29/06/2016
Bodacc A n°20160189/1196
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/01/2017
Bodacc A n°20170035/1232
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant
04/06/2020
Bodacc A n°20200126/2738
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
28/01/2021
Bodacc A n°20210043/3690
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/01/2022
Bodacc A n°20220040/2236
Autre jugement et ordonnance
Jugement de clôture
20/06/2023
Bodacc A n°20230137/2914
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1447

Etat: Ajout
Application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, ordonnance tribunal judiciaire carcassonne en date du 11/02/2021.

Numero: 1222

Etat: Ajout
Fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, jugement tribunal judiciaire carcassonne en date du 15/02/2022.

Numero: 2263

Etat: Ajout
suivant jugement du tribunal judiciaire de carcassonne en date du 04.06.2020 le tribunal ordonne la jonction de la cause inscrite sous le numéro 19/01235 avec celle inscrite sous le numéro 19/00577 dit que les affaires susdites seront désormais appelées sous ce seul numéro RG 19/00577 prononce la résolution du plan de continuation de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE adopté par jugement du tribunal de grande instance de carcassonne le 24.01.2017 ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l''égard de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE désigne mme aude BLONDE vice présidente en qualité de juge commissaire désigne la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL demeurant 2 place victor basch 11000 carcassonne en qualité de mandataire liquidateur désigne la SCP DURAND VERVUEREN huissiers de justice 6 rue de la république 11000 carcassonne pour établir l'inventaire des biens fixe au 16.04.2019 la date de cessation des paiements

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de EARL DE LA BONASSE


EARL DE LA BONASSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 33 288.0 € son numéro SIREN est 389 925 413. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE

EARL DE LA BONASSE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 479 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 377 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Direction & bénéficiaires de EARL DE LA BONASSE

EARL DE LA BONASSE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DE LA BONASSE consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)