Info légale & documents de la société

EARL DE LA MOUTELOTTE

401 568 506

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

FERME DE MOUTELOTTE, 57340 HABOUDANGE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1995

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exploitation agricole

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Claude NOIROT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 08/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 40156850600018
Crée le 01/06/1995
Adresse ferme de moutelotte, 57340 haboudange
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (2)


procédure collective

RCS de Metz
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements fixée au 28 août 2015 ; poursuite provisoire de l'activité pour une durée d'un mois à compter du 28 février 2017 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : I16/00169GN
Bodacc A n°20170181, annonce n°1899

procédure collective

RCS de Metz
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances, I 08/00299 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Bodacc A n°20110210, annonce n°2016

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Depuis le 21/09/2017
Jugement d'ouverture
28/02/2017
Bodacc A n°20170181/1899
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/09/2011
Bodacc A n°20110210/2016
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Observations de l'entreprise


Numero: 2140

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugt du TGI de Metz du 25 novembre 208. Constaté la cessation des paiements de la earl de la Moutelotte. En fixe la date D origine au 25 mai 2007. Prononcé l ouverture D une procédure de redressement judiciaire du chef de earl de la Moutelotte. Nomme v Totaro juge-commissaire et en tant que besoin p Castelli en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigné la Scp Noel-Nodee-Lanzetta prisé en la personne de Me Nodee. Dit que l inventaire sera établi par Me Remy Lionel huissier de justice à château-salins. Date d'effet : 25/11/2008

Numero: 1861

Etat: Ajout
17/00122 6 RG I 16/00169 - Jugement du 28/02/2017 du TGI DE METZ - PRONONCE la jonction des procédures 16/00140 et 16/00169 - PRONONCE la résolution du plan de continuation arrêté le 19/07/2011 PRONONCE l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire AUTORISE la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois à compter du jugement FIXE la date de cessation des paiements au 28/08/2015 NOMME H. RUFF juge Commissaire et en tant que de besoin, C. SAUNIER Juge Commissaire suppléant NOMME Me Gérard NODEE en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP Vincent MOUGEY - Lionel REMY huissiers de justice à METZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL DE LA MOUTELOTTE


EARL DE LA MOUTELOTTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 166 500.0 € son numéro SIREN est 401 568 506. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de METZ

EARL DE LA MOUTELOTTE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 374 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 626 entreprises dans le même secteur dans le département Moselle , 57

Procédures collectives en cours

EARL DE LA MOUTELOTTE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de EARL DE LA MOUTELOTTE

EARL DE LA MOUTELOTTE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL DE LA MOUTELOTTE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DE LA MOUTELOTTE consultables sur Docubiz:

  • 2 Bodacc disponible(s)