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Info légale & documents de la société

EARL DE SEGADENES

750 222 895

Occitanie
Lot
Soturac
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents gratuits

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  • Extrait Kbis
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Statut

Fermée

Adresse

SEGADENES, 46700 SOTURAC

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation culture céréalière.

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Arnold Olivier DE BRIANCON

Gérant

Occupe ce poste depuis le 16/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 75022289500013
Crée le 01/04/2012
Adresse segadenes, 46700 soturac
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00009
Bodacc A n°20230207, annonce n°2317

radiation

RCS de Cahors
Dénomination: EARL DE SEGADENES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230200, annonce n°1304

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugemnet de conversion du plan de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 16/00009
Bodacc A n°20200032, annonce n°3279

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement d’homologation du plan de redressement judiciare. Commissaire à l’exécution du plan : Marc LERAY, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Durée du plan : 11 ans. N° RG : 16/00009
Bodacc A n°20190195, annonce n°1804

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00009
Bodacc A n°20190195, annonce n°1806

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Maître LERAY) ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, bd Gambetta, 46000 Cahors ; N° 16/00009
Bodacc A n°20160117, annonce n°2458

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 15/06/2016 au 14/02/2020
Jugement d'ouverture
24/05/2016
Bodacc A n°20160117/2458
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
03/10/2017
Bodacc A n°20190195/1804
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
30/09/2019
Bodacc A n°20190195/1806
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
14/01/2020
Bodacc A n°20200032/3279
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 14/02/2020 au 26/10/2023
Jugement prononçant
14/01/2020
Bodacc A n°20200032/3279
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/10/2023
Bodacc A n°20230207/2317
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 455

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14/01/2020 le Tribunal judiciaire de Cahors a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. A nommé comme liquidateur judiciaire Maître Marc Leray 111 Boulevard Gambetta 46000 Cahors

Numero: 454

Etat: Ajout
Par jugement en date du 03/10/2017 le tribunal de Grande Instance de Cahors a arrêté le plan de redressement de l'EARL DE SEGADELENES pour une durée de 11 ans, a nommé Me Marc Leray en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de redressement

Numero: 1811

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/05/2016 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICAIRE - 111 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS, CONSTATE ET FIXE PROVISOIREMENT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'EARL DE SEGADENES EN DATE DU 29.04.2016 ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS ET FIXE LA FIN DE CETTE PERIODE AU 24.11.2016.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de EARL DE SEGADENES

EARL DE SEGADENES est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 750 222 895. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CAHORS

EARL DE SEGADENES opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 781 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 908 entreprises dans le même secteur dans le département Lot , 46

Direction & bénéficiaires de EARL DE SEGADENES

EARL DE SEGADENES Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DE SEGADENES consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)