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Info légale & documents de la société

EARL DEGAND

414 986 711

Normandie
Eure
Sainte-Marie-d'Attez
Élevage de porcins

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Statut

Actif

Adresse

CHINCUN, 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ

Activité

Élevage de porcins

Effectif

Données non disponibles

Création

15/12/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation et gestion de biens agricoles

Code NAF ou APE:

01.46Z - Élevage de porcins

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Dominique Gilbert Marcel DEGAND

Gérant

Occupe ce poste depuis le 15/06/2021

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 41498671100011
Crée le 15/12/1997
Adresse chincun, 27160 sainte-marie-d'attez
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement constatant le bon achèvement du plan de redressement ouvert par jugement du 11 mai 2017. N° RG : 14/962
Bodacc A n°20230240, annonce n°2365

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 11 mai 2017. Commissaire à l’execution du plan : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, prise en la personne de Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. RG 14/962
Bodacc A n°20220045, annonce n°2407

modification

RCS de Evreux
Dénomination: "Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DEGAND" Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant : DEGAND Dominique, Gilbert, Marcel Dominique, Gilbert, Marcel
Bodacc B n°20210105, annonce n°609

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement prologeant la durée du plan de continuation de deux ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - N° RG : 14/00962
Bodacc A n°20210079, annonce n°2369

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 14/00962
Bodacc A n°20170098, annonce n°1878

modification

RCS de Evreux
Dénomination: "Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DEGAND" Description: Modification de représentant.. Administration: Gérant : DEGAND Dominique, Gilbert, Marcel Gérant : BUZIT Nadine en fonction le 24 Mai 2016
Bodacc B n°20160104, annonce n°279

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
03/03/2016
Bodacc A n°20160056/1456
Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
11/05/2017
Bodacc A n°20170098/1878
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
29/03/2021
Bodacc A n°20210079/2369
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
21/02/2022
Bodacc A n°20220045/2407
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
13/11/2023
Bodacc A n°20230240/2365
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 3600

Etat: Ajout
Modification du plan. Prolongation de la durée du plan de continuation de deux ans

Numero: 44706

Etat: Ajout
jugement du tribunal de grande instance d'Evreux en date du 11/5/2017 arretant le plan d'appurement du passif sur 10 ans

Numero: 39224

Etat: Ajout
jugement du 14 novembre 2016 du tribunal de grande instance d'evreux prolongeant la période d'obsrvation à titre exceptionnel jusqu'au 17 mai 2017

Numero: 28826

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 12/10/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'obersvation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 17/4/2016 mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la scp DIESBECQ-ZOLOTARENKO 9 Rue Ducy bp 981 27009 Evreux cedex juge Commissaire: M.DEJARDIN

Numero: 26724

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois soit jusqu'au 17 octobre 2015

Numero: 27037

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17 mars 2014 a mr dominique DEGAND et mme Nadine BUZIT Epouse DEGAND mandataire judiciaire: maitre Maud ZOLOTARENKO Mandataire judiciaire de la scp Brigitte DIESBECQ-Maud ZOLOTARENKO sise 9 rue ducy bp 981 27009 Evreux cedex

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de EARL DEGAND

EARL DEGAND est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 12 000.0 € son numéro SIREN est 414 986 711. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de EVREUX

EARL DEGAND opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.46Z - Élevage de porcins

En France il y a 9 879 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 35 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Direction & bénéficiaires de EARL DEGAND

EARL DEGAND Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DEGAND consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 comptes annuels disponible(s)