Info légale & documents de la société

EARL DES ETANGS

429 745 920

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

DE SAINTE CECILE, 70140 LA RESIE-SAINT-MARTIN

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Non employeur
(donnée 2022)

Création

01/02/2000

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Cultures de céréales et cultures industrielles;

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Michel Gérard BONVALOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 17/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 42974592000026
Crée le 28/05/2015
Adresse de sainte cecile, 70140 la resie-saint-martin
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

SIRET 42974592000018
Crée le 01/02/2000
Adresse rue de la fontaine, 70140 la resie-saint-martin
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan de redressement : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Sylvain DAVAL 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 19/20
Bodacc A n°20210249, annonce n°2192

modification

RCS de Vesoul
Dénomination: EARL DES ETANGS Description: Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Administration: Gérant : BONVALOT Michel, Gérard
Bodacc B n°20150124, annonce n°1528

création

RCS de Vesoul-Gray
Dénomination: EARL DES ETANGS Adresse: rue de la Fontaine 70140 La Resie Saint-Martin Activité: Cultures de céréales et cultures industrielles;
Bodacc A n°20100089, annonce n°704

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Extrait de jugement
07/12/2021
Bodacc A n°20210249/2192
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 2118

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15/10/2021 par jugement Tribunal Judiciaire Vesoul en date du 06/04/2021.

Numero: 4212

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15/10/2020, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/10/2020.

Numero: 697

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15/01/2020, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL DES ETANGS. A fixé la date de cessation des paiements au 12/12/2019 A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation A nommé en qualité de mandataire : Me DAVAL Sylvain - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul

Numero: 5985

Etat: Ajout
Par jugement en date du 7 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Vesoul a adopté le plan de redressement de l'EARL DES ETANGS. A fixé à 15 ans la durée du plan. Commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL DES ETANGS


EARL DES ETANGS est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 243 000.0 € son numéro SIREN est 429 745 920. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans; L’entreprise EARL DES ETANGS compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

EARL DES ETANGS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 653 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 776 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de EARL DES ETANGS

EARL DES ETANGS Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL DES ETANGS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou Kbis en ligne ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DES ETANGS consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)