EARL DES MOUSSELS

Activité principale déclarée:

L'EXERCICE, DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLIS SEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, DES LORS QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : - PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE. - PRENDRE A BAIL TOUS BIEN RURAUX - RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES. - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES. - ET ACCESSOIREMENT, SE LIVRER A DES ACTIVITES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES EN VUE DE LA VENTE OU A DES ACTIVITES D'ACCUEIL TOURISTIQUE A LA FERME. CEPENDANT, ELLE NE POURRA RECEVOIR A TITRE D'APPORT EN NATURE, LORS DE SA CONSTITUTION OU DE L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL, LES IMMEUBLES DONT SONT PROPRIETAIRES LES ASSOCIES QU'A LA CONDITION QUE CEUX CI PARTICI- PENT EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE L 411.59 DU CODE RURAL, AYANT AINSI LA QUALITE D'ASSOCIES EXPLOITANTS.

Code NAF ou APE:

01.1A - Culture de céréales ; cultures industrielles

Domaine d’activité:

Agriculture, chasse, services annexes