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EARL DES PETITES BRUYERES

484 591 474

Normandie
Orne
Belfonds
Culture et élevage associés

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Statut

Fermée

Adresse

LES PETITES BRUYERES, 61500 BELFONDS

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

15/09/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Lait, viande, céréales.

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascal POIRIER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 48459147400016
Crée le 15/09/2005
Adresse les petites bruyeres, 61500 belfonds
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif ; précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 14/00429
Bodacc A n°20200005, annonce n°1449

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation relatif au corps de ferme indivis hypothéqué, situé commune de Belfonds, cadastré section L, numéro 146, 147 et 150 qui a été vendu à l’amiable suivant l’ordonnance rendue le 17 septembre 2017, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Publié dans le journal Ouest France, édition Orne, du 21 août 2019. Les contestations sont formées dans un délai de 30 jours, à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution au TGI devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 14/00429
Bodacc A n°20190172, annonce n°1239

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Maître Selarl Xavier Lemee, 39, rue de Quakenbruck 61000 Alençon. Etat de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire publiée dans le journal Ouest-France, édition Orne du 19 septembre 2018. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 14/00429
Bodacc A n°20180187, annonce n°1104

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; publié dans le journal Ouest France édition Orne du 2 février 2018 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; RG : 14/00429
Bodacc A n°20180048, annonce n°1654

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, désigné par jugement en date du 24 mars 2014, redressement judiciaire ; a procédé 11 décembre 2014 au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Bodacc A n°20150027, annonce n°1095

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 24 mars 2014 ; dossier N° 14/00429 ; a autorisé la poursuite d'activité pour trois mois ; maintenu comme Mandataire Judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Bodacc A n°20150019, annonce n°1677

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/04/2014 au 28/01/2015
Jugement d'ouverture
24/03/2014
Bodacc A n°20140079/2775
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
09/01/2015
Bodacc A n°20150019/1677
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 28/01/2015 au 08/01/2020
Jugement prononçant
09/01/2015
Bodacc A n°20150019/1677
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/03/2014
Bodacc A n°20150027/1095
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
19/01/2018
Bodacc A n°20180048/1654
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
05/09/2018
Bodacc A n°20180187/1104
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
12/04/2019
Bodacc A n°20190172/1239
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
23/12/2019
Bodacc A n°20200005/1449
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 322

Etat: Ajout
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 19/01/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITES JUSQU'AU 14/12/2015

Numero: 4989

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Alençon du 03/12/2019

Numero: 4988

Etat: Ajout
Notification du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 23/07/2021: par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de l'EARL DES PETITES BRUYERES.

Numero: 177

Etat: Ajout
NOTIFICATION TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 16/01/2015 : (REGULARISATION) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2014, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL DES PETITES BRUYERES ET A DESIGNE ME XAVIER LEMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE - 39 RUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A CONVERTI LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL DES PETITES BRUYERES , AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME XAVIER LEMEE - 39 RUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX

Numero: 1423

Etat: Ajout
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 03/04/2015 PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNEE A COMPTER DU 09/04/2015 JUSQU'AU 09/07/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de EARL DES PETITES BRUYERES

EARL DES PETITES BRUYERES est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 56 000.0 € son numéro SIREN est 484 591 474. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ALENCON

EARL DES PETITES BRUYERES opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 653 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 056 entreprises dans le même secteur dans le département Orne , 61

Direction & bénéficiaires de EARL DES PETITES BRUYERES

EARL DES PETITES BRUYERES Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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