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Info légale & documents de la société

EARL DES TROIS CHENES

339 353 195

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Carquefou
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Fermée

Adresse

LES PRAUDIERES, 44470 FRA CARQUEFOU FRANCE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/1986

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, ache tés ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres... Travail fait en commun par les associés...

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 33935319500029
Début activité 01/11/1986
Adresse les praudieres, 44470 fra carquefou france
SIRET 33935319500011
Début activité 01/11/1986
Adresse la pintiniere, 44470 fra carquefou france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 20/05067
Bodacc A n°20220240, annonce n°1970

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/05067
Bodacc A n°20220144, annonce n°2413

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/5067
Bodacc A n°20220035, annonce n°2789

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP Philippe Delaere en la personne de Maître Philippe Delaere, 20 rue Mercoeur, BP 92044, 44020 Nantes Cedex. N° RG : 20/05067
Bodacc A n°20210142, annonce n°1671

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP Philippe DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 Nantes cedex. Date de cessation des paiements : 7 Juillet 2020. les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des Administrateurs et Mandataires judiciaires: www.creditors-services.com. RG 20/5067
Bodacc A n°20210046, annonce n°2408

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Bodacc A n°20150081, annonce n°1864

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/02/2014 au 11/12/2022
Jugement d'ouverture
14/01/2014
Bodacc A n°20140028/1422
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
27/01/2015
Bodacc A n°20150034/1990
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/04/2015
Bodacc A n°20150081/1864
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant
09/02/2021
Bodacc A n°20210046/2408
Autre jugement prononçant
Extrait de jugement
08/07/2021
Bodacc A n°20210142/1671
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
21/01/2022
Bodacc A n°20220035/2789
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/05/2022
Bodacc A n°20220144/2413
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
29/11/2022
Bodacc A n°20220240/1970
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : PUBLICATION LEGALE : PRESSE OCEAN.

Numero: 3

Etat: Ajout
Suivant jugement rendu le 14 janvier 2014, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA DES TROIS CHENES ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 14 juillet 2012 ; a ouvert la période d'observation jusqu'au 18 mars 2014 et a désigné Mandataire Judiciaire : Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES Cédex ; Juge Commissaire : Madame GLAYMANN ; Juge Commissaire Suppléant : Monsieur POTHIER.

Numero: 4

Etat: Ajout
Par jugement rendu le 22 avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de la SCEA DES TROIS CHENES jusqu'au 08 juillet 2014

Numero: 5

Etat: Ajout
Par Jugement rendu le 12/08/2014 par le Tribunal de Grand Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société SCEA DES TROIS CHENES, jusqu'au 13/01/2015

Numero: 6

Etat: Ajout
Suite au Jugement rendu le 03/02/2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la société SCEA DES TROIS CHENES, jusqu'au 10/03/2015

Numero: 7

Etat: Ajout
Par Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 07.04.2015, il a été arrêté le plan de redressement à l'encontre de la SCEA DES TROIS CHENES, Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES cedex a été désigné en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.

Marques déposées

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Présentation générale de EARL DES TROIS CHENES

EARL DES TROIS CHENES est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 1 525.0 € son numéro SIREN est 339 353 195. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes

EARL DES TROIS CHENES opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 213 098 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 820 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction de EARL DES TROIS CHENES

EARL DES TROIS CHENES Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DES TROIS CHENES consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)