Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ

350 574 265

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Sainte-Croix-du-Mont
Culture de la vigne

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHATEAU LOUSTEAU VIEIL, 33410 SAINTE-CROIX-DU-MONT

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

24/04/1989

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARTINE COMMET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 35057426500012
Crée le 24/04/1989
Adresse chateau lousteau vieil, 33410 sainte-croix-du-mont
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Bordeaux
Dénomination: EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170216, annonce n°1153

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130218, annonce n°1528

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, articles L 641-13 et R 641-39 du Code de commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication, liquidation judiciaire
Bodacc A n°20130031, annonce n°1642

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 03/12/2010 et prononce la liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante : SESSACQ, épouse RAOULT, et constate la cessation de paiement depuis le 24/03/2011 ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Bodacc A n°20120025, annonce n°770

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixant la durée à 12 années courant ; désignant, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001, Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Bodacc A n°20100253, annonce n°1384

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20090152, annonce n°2572

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 18/07/2008
Jugement d'ouverture
13/06/2008
Bodacc A n°20080126/2372
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
21/07/2009
Bodacc A n°20090152/2572
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/12/2010
Bodacc A n°20100253/1384
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant
13/01/2012
Bodacc A n°20120025/770
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
14/11/2012
Bodacc A n°20130031/1642
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/10/2013
Bodacc A n°20130218/1528
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 38570

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 68884

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 27-11-2009 A prononcé le prolongement à titre exceptionnel de la période d'observation.

Numero: 68886

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 03-12-2010 A prononcé l'arrêt du plan par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 12 années courant, désigne la SELARL Christophe MANDON mandataire judiciaire.

Numero: 68879

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 13-06-2008 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoiremen tu 28-05-2008 la date de cessation des paiements, désgine Mme DULAU juge commissaire, Mme TEISSEIRE et Mme GARCZYNSKI juges commissaires suppléants, la SELARL CHRISTOPHE MANDON 12 quai louis X V I I I BORDEAUX mandataire judiciaire.

Numero: 68881

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 16-01-2009 A prononcé le renouvellement de la période d'observation

Numero: 68882

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 19-06-2009 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30-11-2009

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ

EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 350 574 265. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 321 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ

EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DES VIGNOBLES R SESSACQ consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)