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Info légale & documents de la société

EARL DOMAINE DE CHARNAY

388 677 890

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Saint-Vérand
Viticulture

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOMAINE DE CHARNAY, 71570 SAINT-VERAND

Activité

Viticulture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Code NAF ou APE:

01.1G - Viticulture

Domaine d’activité:

Agriculture, chasse, services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTIANE MICHELE NOBLET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

RENE JEANDIN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38867789000013
Début activité 01/08/1992
Adresse domaine de charnay, 71570 saint-verand
Activité Agriculture, chasse, services annexes

Annonces BODACC (2)

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement de clôture pour extinction du passif ; RG : 01/00007
Bodacc A n°20180008, annonce n°1349

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement de clôture pour extinction du passif ; RG : 01/00007
Bodacc A n°20170133, annonce n°2507

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
22/06/2017
Bodacc A n°20170133/2507
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture
22/06/2017
Bodacc A n°20180008/1349
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 1286

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE; JUGE COMMISSAIRE : MR JACOB REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/07/97 POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/10/97.

Numero: 851

Etat: Ajout
JUGEMENTS DU T.G.I. DE MACON EN DATE DU 16/12/97 ETENDANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A MR JEANDIN RENE ET A MME JEANDIN NEE NOBLET CHRISTIANE

Numero: 866

Etat: Ajout
JUGEMENT DU T.G.I. DE MACON EN DATE DU 09/10/97 DECIDANT LE RENOUVEL- LEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, ET LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 11/03/98.

Numero: 868

Etat: Ajout
JUGEMENT DU T.G.I. DE MACON EN DATE DU 19/05/98 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE L'EARL DOMAINE DE CHARNAY, DE MR JEANDIN RENE ET MME JEANDIN CHRISTIANE, ET NOMMANT LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Numero: 867

Etat: Ajout
JUGEMENT DU T.G.I. DE MACON EN DATE DU 31/03/98 DECIDANT LE RENOUVEL- LEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, ET LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 12/05/98.

Marques déposées

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Présentation générale de EARL DOMAINE DE CHARNAY

EARL DOMAINE DE CHARNAY est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 19 757.39 € son numéro SIREN est 388 677 890. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul

EARL DOMAINE DE CHARNAY opère dans le secteur Agriculture, chasse, services annexes sous le code NAF/APE 01.1G - Viticulture

En France il y a 36 933 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de EARL DOMAINE DE CHARNAY

EARL DOMAINE DE CHARNAY Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DOMAINE DE CHARNAY consultables sur Docubiz:

  • ★ 2 Bodacc disponible(s)