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Info légale & documents de la société

EARL DOMAINE DE LA BRUNE

425 139 003

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Pellegrue
Culture de la vigne

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOM DE LA BRUNE, 33790 FRA PELLEGRUE FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

01/09/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes activités agricole à caractère familial, notamment vendre les produits de l'exploitation, acquérir tout élément d'exploitation, prendre à bail, bénéficier de mises à disposition

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTIANNE CHASTIER

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

VINCENT FREDERIC BIREAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 42513900300023
Début activité 01/07/2018
Adresse ld vieux bourg, 47120 fra pardaillan france
SIRET 42513900300015
Début activité 01/09/1999
Adresse dom de la brune, 33790 fra pellegrue france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thier, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu ainsi que des échéances impayées du contrat de prêt durant la période d’observation en 14 annuités progressives de 1 % la première année, 2 % la deuxième année, 3 % les troisième et quatrième année, 6 % la cinquième année, 7 % de la sixièe à la huitième année, 9 % de la neuvième à la douxième année et 14 % de la treizième à la quatorzième année ; reprise des échéances dues à compter de l’adoption du plan selon les modalités contractuelles, et jusqu’au terme du prêt ; paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 15 janvier 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/05776
Bodacc A n°20210019, annonce n°1948

procédure collective

RCS de de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 9 octobre 2020. N° RG : 19/05776
Bodacc A n°20200205, annonce n°1814

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Date de cessation des paiements : 26 juin 2013. Liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, prise en la personne de Me Lucas DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 19/05776
Bodacc A n°20190141, annonce n°985

modification

RCS de Bordeaux
Dénomination: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DOMAINE DE LA BRUN Description: Modification de représentant. Administration: Associé : CHASTIER Christianne modification le 29 Janvier 2010 Associé gérant : BIREAUD Vincent modification le 29 Janvier 2010
Bodacc B n°20100029, annonce n°384

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 24/07/2019
Jugement d'ouverture
09/07/2019
Bodacc A n°20190141/985
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/10/2020
Bodacc A n°20200205/1814
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
15/01/2021
Bodacc A n°20210019/1948
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 65374

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/07/2021 selon jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 14/02/2020.

Numero: 19906

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 28878

Etat: Suppression
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 19/05776, date de cessation des paiements : 26/06/2019, mandataire judiciaire SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE 123 av Thiers 33100 BORDEAUX, jugement du Tribunal de grande Instance Bordeaux en date du 09/07/2019.

Numero: 48439

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/01/2021 selon jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 09/10/2020.

Numero: 26634

Etat: Suppression
Jugement du Tribunal Judiciaire Bordeaux en date du 15/01/2021 arrête le plan de redressement pour une durée de 14 ans et nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL MALMEZAT PRAT-LUCAS DABADIE,

Marques déposées

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Présentation générale de EARL DOMAINE DE LA BRUNE

EARL DOMAINE DE LA BRUNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 106 999.85 € son numéro SIREN est 425 139 003. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans; L’entreprise EARL DOMAINE DE LA BRUNE compte 3 à 5 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

EARL DOMAINE DE LA BRUNE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 318 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

EARL DOMAINE DE LA BRUNE est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par EARL DOMAINE DE LA BRUNE

EARL DOMAINE DE LA BRUNE possède actuellement 3 marques déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de EARL DOMAINE DE LA BRUNE

EARL DOMAINE DE LA BRUNE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DOMAINE DE LA BRUNE consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)