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EARL DOMAINE DES FORETS

449 501 956

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOM DES FORETS, 69480 MARCY FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

01/01/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exploitation agricole

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)


SIRET 44950195600014
Début activité 01/01/2003
Adresse dom des forets, 69480 marcy france

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Villefranche sur Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2035 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00084
Bodacc A n°20210039, annonce n°2455

procédure collective

RCS de de Villefranche-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugemen prononçant le plan de redressemant judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2034. Commissaire à l’exécution du plan, Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex. N° RG : 18/84
Bodacc A n°20190195, annonce n°1980

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances vérifiées par ALLIANCE MJ en date du 11 décembre 2018. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefrance-sur Saône, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00084
Bodacc A n°20190014, annonce n°2145

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 18/00084
Bodacc A n°20180049, annonce n°1785

Finances

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Observations de l'entreprise


Numero: F18/000946

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 22/02/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas Date de cessation des paiements : 22/08/2016

Numero: F18/004168

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 23/07/2018 prorogeant la période d'observation jusqu'au 23/02/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F19/004992

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saone en date du 12/09/2019 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas

Numero: F21/001143

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône en date du 21/01/2021 prononçant la modification du plan de continuation.

Marques déposées

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Présentation générale de EARL DOMAINE DES FORETS


EARL DOMAINE DES FORETS est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 449 501 956. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 22 ans; L’entreprise EARL DOMAINE DES FORETS compte 0 salarié en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-sur-Saône

EARL DOMAINE DES FORETS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 154 215 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 623 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Procédures collectives en cours

EARL DOMAINE DES FORETS est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EARL DOMAINE DES FORETS

EARL DOMAINE DES FORETS Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

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