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EARL DOUARD

810 801 522

Bretagne
Côtes-d'Armor
Lamballe-Armor
Élevage de porcins

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

MESLIN, 503 LA ROCHE, 22400 LAMBALLE-ARMOR FRANCE

Activité

Élevage de porcins

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2015

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activités agricoles

Code NAF ou APE:

01.46Z - Élevage de porcins

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 81080152200014
Début activité 01/04/2015
Adresse meslin, 503 la roche, 22400 lamballe-armor france

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Saint-Brieuc
Dénomination: EARL DOUARD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220224, annonce n°679

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00022
Bodacc A n°20220213, annonce n°2501

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Par jugement en date du 2 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : ordonne la cession des actifs, propriété de l’EARL DOUARD et de M. François DOUARD au GAEC de la ville Hervieux, M. Maxime Robert et M. Alexandre Lorant, dans les termes de leur offre améliorée ; Dit que figurent dans le périmètre de la reprise : le matériel d’exploitation et les véhicules inventoriés par Maître BOREL, propriétés de l’EARL DOUARD ; la totalité des terres, propriété de Monsieur François DOUARD et de l’EARL DOUARD ainsi que des bâtiments y édifiés. Exclut du périmètre de la cession de l’exploitation agricole de l’EARL DOUARD et de M. François DOUARD les baux consentis par M. Michel Jégu et la commune de Coetmieux ; Dit que les baux consentis par les personnes suivantes seront repris aux conditions initiales par le GAEC de la ville Hervieux, M. Maxime ROBERT et M. Alexandre LORANT : Mme Francine Lesne ; M. Jean-Yves Jaffrelot ; M. et Mme Michel Douard ; M. Gilbert Beuve ; Mme Jeanine Domrault ; Mme Marie-Hélène Douard ; Indivision Beuve Barbotin Gouelibo ; M. Jean-Paul Guiho ; M. Michel Rouxel ; Commune de Meslin ; Mme Maria Beuve ; M. Michel Honneur ; fixe le prix de la cession à la somme de 530 000 euros qui se décompose de la manière suivante : - Terres agricoles appartenant à M. François DOUARD : 211 143 euros ; - Bâtiments agricoles appartenant à l’EARL DOUARD : 270 000 euros (site de Meslins 170 000 euros ; site de Pommeret 100 000 euros) ; - Matériel d’exploitation : 15 855 euros ; - Véhicules : 23 333 euros ; - DPB : 10 000 euros ; - Cheptel (selon inventaire avant la vente) 1 euro ; Stock (selon inventaire avant la vente) 1 euro ; TOTAL 530 000 euros. Dit que le liquidateur judiciaire devra, sur le prix de cession, désintéresser les créances du Crédit Agricole, titulaire de sûretés spéciales, pour renoncer à se prévaloir des dispositions de l’article L.642-12 alinéa 4 du code de commerce ; Dit que le prix de cession est payable comptant, avant la prise en jouissance, dans un délai maximum de six semaines suivant la date de la présente décision ; Fixe la date d’entrée en jouissance au jour où le jugement deviendra définitif ; Dit qu’en exécution du plan de cession, le liquidateur passera tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; Donne acte au GAEC de la ville Hervieux, M. Maxime Robert et M. Alexandre Lorant de ce qu’il n’est pas envisagé, au cours des deux années suivant la prise de possession, de procéder à la cession de l’un des éléments d’actifs susmentionnés ; Rappelle que tant que le prix de cession n’est pas intégralement payé, le cessionnaire ne peut, à l’exception des stocks, aliéner ou donner en location-gérance les biens corporels ou incorporels qu’il a acquis, sauf autorisation du tribunal après rapport du liquidateur ; Rappelle que l’intégralité des primes “PAC 2021” sera recouvrée par le liquidateur judiciaire pour le compte de l’EARL DOUARD ; Dit que les cessionnaires devront rendre compte au liquidateur de l’application des dispositions prévues par le plan de cession et que dès l’accomplissement des actes de cession ; le liquidateur en fera rapport qui sera déposé au greffe du tribunal. N° RG : 20/00022
Bodacc A n°20210146, annonce n°2255

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 20/00022
Bodacc A n°20210138, annonce n°2053

procédure collective

RCS de de Saint-Brieuc
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ; désignant la SELARL TCA, prise en la personne de maître TREMELOT François, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 20/22
Bodacc A n°20200208, annonce n°816

modification

RCS de Saint-Brieuc
Dénomination: EARL DOUARD Description: Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration Administration: Gérant : DOUARD François, Florent, Fabien
Bodacc B n°20180126, annonce n°634

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 9861

Etat: Ajout
Par jugement en date du 09/10/2020 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de EARL DOUARD et de Mr François DOUARD. A désigné en qualité de Liquidateur : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25/09/2020. A autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/06/2021

Numero: 11068

Etat: Ajout
Par jugement en date du 02/07/2021 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a arrêté le plan de cession au profit du GAEC de la Ville Hervieux, de Mr Maxime ROBERT et de Mr Alexandre LORANT

Numero: 16170

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/10/2022 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 16171

Etat: Ajout
Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de EARL DOUARD

EARL DOUARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 112 800.0 € son numéro SIREN est 810 801 522. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc

EARL DOUARD opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.46Z - Élevage de porcins

En France il y a 9 908 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 555 entreprises dans le même secteur dans le département Côtes-d'Armor , 22

Direction de EARL DOUARD

EARL DOUARD Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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