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EARL DU MONT DE MERRIS

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DU MOULIN, 59270 MERRIS

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1983

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

ACTIVITE AGRICOLE

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jean Luc GANTOIS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 12/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 32826460100019
Crée le 01/10/1983
Adresse rue du moulin, 59270 merris
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (2)


procédure collective

RCS de Dunkerque
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de l’EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 d’une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 d’une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 d’une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 d’une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 d’une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 d’une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve d’une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 d’une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve d’une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 d’une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve d’une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros l’ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros l’ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise “le Village”, commune de Merris d’une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris d’une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située “Terre du Moulin”, commune de Merris, d’une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217
Bodacc A n°20180156, annonce n°1515

procédure collective

RCS de Dunkerque
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé la résolution du plan de redressement dans la procédure ouverte et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiement : 22 juin 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), étude : 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG : 12/00217
Bodacc A n°20170203, annonce n°2188

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Depuis le 22/10/2017
Jugement d'ouverture
06/10/2017
Bodacc A n°20170203/2188
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
22/06/2018
Bodacc A n°20180156/1515
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise


Numero: F18/003985

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque en date du 22/06/2018 rectifiant les erreurs matérielles affectant le jugement rendu le 15/05/2018 arrêtant le plan de cession: "dit que, en page 6 de la décision, la phrase: "la reprise par Monsieur Yves BERTELOOT des parcelles situées à BAILLEUL, cadastrées ZL 152 et 151 ... sera remplacée par : "la reprise par Monsieur Yves BERTELOOT des parcelles situées à MERRIS, cadastrées ZL 152 et 151 ... et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261... le reste sans changement

Numero: F18/003704

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque en date du 15/05/2018 arrêtant le plan de cession de la société EARL DU MONT DE MERRIS en constatant la reprise par Madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à MERRIS, la reprise par Madame Michèle Gantois d'une parcelle sise à MERRIS pour la donner à bail à Madame Audrey Gantois, la reprise par Madame CLEENEWERCK des parcelles situées sur la commune de BAILLEUL, la reprise par Monsieur Yves BERTELLOT des parcelles situées à BAILLEUL, la reprise par Monsieur Stéphane COMYN de la parcelle située sur la commune de MERRIS et autorisant la vente à Monsieur Thierry COSTENOBLE des parcelles situées sur la commune de MERRIS. (voir jugement pour détail des parcelles)

Numero: F18/000373

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque en date du 22/12/2017 autorisant la poursuite d'activité dans la liquidation judiciaire pour une durée de trois mois soit jusqu'au 06/04/2018.

Numero: F17/004471

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque en date du 06/10/2017 prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée pour une durée de trois mois. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien, 59509 DOUAI CEDEX. Date de cessation des paiements : 22/06/2017. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numero: F16/000693

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque en date du 05/02/2016 prononçant la modification du plan de redressement.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de EARL DU MONT DE MERRIS


EARL DU MONT DE MERRIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 94 213.49 € son numéro SIREN est 328 264 601. L’entreprise a été créée en 1983 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE

EARL DU MONT DE MERRIS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 654 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 186 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Procédures collectives en cours

EARL DU MONT DE MERRIS est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de EARL DU MONT DE MERRIS

EARL DU MONT DE MERRIS Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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  • 2 Bodacc disponible(s)