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Info légale & documents de la société

EARL DU MOULIN DE CARAMY

410 331 284

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Tourves
Aquaculture en mer

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

MOULIN DU CARAMY, 83170 TOURVES FRANCE

Activité

Aquaculture en mer

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation et gestion de biens agricoles (pisciculture) et toutes opérations se rattachant à l objet social sans modifier le caractère civil de la société code ape :

Code NAF ou APE:

03.21Z - Aquaculture en mer

Domaine d’activité:

Pêche et aquaculture

Établissements (2)

SIRET 41033128400027
Début activité 15/02/1999
Adresse qt triomphe, rte de trest, 83910 pourrieres france
SIRET 41033128400019
Début activité 01/01/1997
Adresse moulin du caramy, 83170 tourves france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Brignoles
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant l'extension de la clôture de la procédure pour extinction du passif de BUFFENOIR (Dominique)
Bodacc A n°20090085, annonce n°2502

procédure collective

RCS de Brignoles
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20080164, annonce n°1506

procédure collective

RCS de Brignoles
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'extension de procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Buffenoir Dominique par jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 09/11/2007 à la S.C.E.A. Le Moulin de Caramy, elle-même placée en redressement judiciaire par jugement du 18/01/2008 et désignant en qualité de mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Deloret Anne, 29 rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Bodacc A n°20080043, annonce n°4866

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 1018

Etat: Ajout
Départ de co-gérant(s) PAR PV EN DATE DU 01 01 2001 IL A ETE DECIDE DE LA DEMISSION DE LA CO GERANTE MME COLIN SANDRA EPOUSE BUFFENOIR DE SES FONCTIONS DE CO GERANTE // EUROSUD PUBLCITE VAR MATIN DU 12 05 2005 Date d'effet : 01/01/2001

Numero: 120

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.01.2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.11.2007. A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS A COMPTER DU JUGEMENT. DESIGNE MME GUEMAS MARIE LAURE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE DELORET ANNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

Numero: 574

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 09.05.2008

Numero: 575

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE MR BUFFENOIR DOMINIQUE ET DE LA SCEA DU MOULIN DE CARAMY. ORDONNE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE MR BUFFENOIR DOMINIQUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN DU 09.11.2007 DESIGNANT MAITRE DELORET ANNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MME GUEMAS MARIE LAURE COMME JUGE COMMISSAIRE A CETTE PERSONNE MORALE DONT MR BUFFENOIR DOMINIQUE EST LE GERANT EGALEMENT PLACEE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 18.01.2008. RENVOI L'EXAMEN DU DOSSIER AU 25.04.2008

Numero: 2824

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.11.2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 09.11.2008 EXPIRANT LE 09.05.2009

Marques déposées

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Présentation générale de EARL DU MOULIN DE CARAMY

EARL DU MOULIN DE CARAMY est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 410 331 284. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Brignoles

EARL DU MOULIN DE CARAMY opère dans le secteur Pêche et aquaculture sous le code NAF/APE 03.21Z - Aquaculture en mer

En France il y a 5 738 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 40 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Direction de EARL DU MOULIN DE CARAMY

EARL DU MOULIN DE CARAMY Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL DU MOULIN DE CARAMY consultables sur Docubiz:

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